
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour ,
Mon pere est decede en 2003 et ma mere vient de decede au mois d'aout 2023. Ma soeur occupe la maison famillial depuis 20 ans. En 2007, elle est parti chez un notaire avec ma mere sans savoir ce qui a ete fait car mon frere et moi avons jamais été consulté. La seule chose que je sais est que ma soeur voulait donner a l' epoque d'apres ces dires notre part sur la maison sous estimé a 210 000 euros. Nous avons refusées et jamais été contacté par rapport a cet acte notarié. A ce jour,un autre notaire a repris les dossier car la conccession n'existe plus.
La question que je voudrais savoir est : quel acte aurait fait ma soeur a l'epoque quand mon pere set decedé.
maintenant mes deux parents sont partis ,ils etaient mariés sans contrat de mariage .
A quoi peut on s 'attendre mon frere et moi
Bonjour,
Si un autre notaire a pris le relais pour traiter ces successions, il doit pouvoir vous renseigner.
Autre piste : interroger le SPF pour connaitre les différents actes concernant ce bien immobilier.
Toutes les hypothèses sont envisageables, on ne peut pas deviner ce qui s'est passé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Superviseur
car mon frere et moi avons jamais été consulté
Bonjour,
C'est totalement anormal ! Au décès de votre père, vous avez hérité d'une partie de ses biens, en particulier d'une partie de la maison, au moins en nue-propriété. Votre signature chez le notaire était alors obligatoire.
Sauf si les parents étaient mariés en communauté universelle avec attribution intégrale.
Superviseur
Sauf si les parents étaient mariés en communauté universelle avec attribution intégrale.
Si je lis bien...
ils etaient mariés sans contrat de mariage .
Superviseur
Vous seriez bien aimable de ne faire qu'un sujet de cettf succession, on y comprend plus rien.
Merci
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