succession suite a décès du deuxième parents

Publié le 21/09/2023 Vu 428 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/09/2023 18:09

Bonjour ,

Mon pere est decede en 2003 et ma mere vient de decede au mois d'aout 2023. Ma soeur occupe la maison famillial depuis 20 ans. En 2007, elle est parti chez un notaire avec ma mere sans savoir ce qui a ete fait car mon frere et moi avons jamais été consulté. La seule chose que je sais est que ma soeur voulait donner a l' epoque d'apres ces dires notre part sur la maison sous estimé a 210 000 euros. Nous avons refusées et jamais été contacté par rapport a cet acte notarié. A ce jour,un autre notaire a repris les dossier car la conccession n'existe plus.

La question que je voudrais savoir est : quel acte aurait fait ma soeur a l'epoque quand mon pere set decedé.

maintenant mes deux parents sont partis ,ils etaient mariés sans contrat de mariage .

A quoi peut on s 'attendre mon frere et moi

18/09/2023 23:02

Bonjour,

Si un autre notaire a pris le relais pour traiter ces successions, il doit pouvoir vous renseigner.

Autre piste : interroger le SPF pour connaitre les différents actes concernant ce bien immobilier.

Toutes les hypothèses sont envisageables, on ne peut pas deviner ce qui s'est passé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Superviseur

19/09/2023 07:05


car mon frere et moi avons jamais été consulté


Bonjour,

C'est totalement anormal ! Au décès de votre père, vous avez hérité d'une partie de ses biens, en particulier d'une partie de la maison, au moins en nue-propriété. Votre signature chez le notaire était alors obligatoire.

19/09/2023 09:00

Sauf si les parents étaient mariés en communauté universelle avec attribution intégrale.

Superviseur

19/09/2023 09:16


Sauf si les parents étaient mariés en communauté universelle avec attribution intégrale.


Si je lis bien...


ils etaient mariés sans contrat de mariage .

Superviseur

21/09/2023 18:51

Vous seriez bien aimable de ne faire qu'un sujet de cettf succession, on y comprend plus rien.
Merci
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

94 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis