Surelevation de coproppriete

Publié le Vu 111 fois 3 Par Kallame
04/11/2019 11:50

Bonjour

Nous sommes 3 copropriétaires d'appartements dans un petit immeuble de 3 appartements superposés.Le propriétaire du dernier étage a procédé il y a 14 ans à l'extension verticale de son appartement avec l'accord de l'AG ( sans indemnité financiere).Aujourd'hui la façade principale donc la plus,exposée présente des fissures médianes et horizontales au 2eme et 3eme niveau alors que la gargouille ainsi qu'un tronçon de la la colonne d'évacuation d'eau pluviales ont chuté.

Au cours d'une AG tenue en été pendant les vacances et à laquelle j'étais absent (justifiee) les deux copropriétaires du haut ont sollicité le syndic pour lancer un appel de fond à la copropriété pour procéder aux réparations sans s'inquiéter des causes et origines des fissurations aussi je me pose la question si cette extension relève des parties communes?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement Dernière modification : 04/11/2019 - par Kallame

Modérateur

04/11/2019 13:33

bonjour,

ce qui est certain, c'est que la façade qui présente des fissures et les autres dommages appartient aux parties communes.

pour déterminer si ces dommages proviennent de la surélévation comme vous le sous-entendez , il faudrait procéder à une expertise.

le syndic ayant pour misison la conservation de la copropriété, il lui appartient d'initier la recherche de ces dommages après un vote de votre A.G..

même si vous n'étiez pas présent à votre A.G. , vous pouviez contester cette résolution devant le TGI dans le délai prévu.

Salutations

04/11/2019 22:12

Merci pour votre réponse qui ma éclairé sur les façades étant des parties communes.Cependant pourquoi une AG pour décider de l'intervention d'un bureau d'études d'experts .Une opposition au cours de cette AG pourrait elle mettre en cause la nécessité de consulter un bureau d'expertise ?
Merci

Modérateur

05/11/2019 13:16

sauf dans des situations particulières comme le recouvrement des charges impayées, le syndic ne peut pas engager des dépenses à la charge du syndicat des coprorpiétaires sans l'accord de son A.G. sauf si l'assurance de la copropriété accepte cette prise en charge après déclaration de sinistre effectuée par le syndic auprès de l'assurance.

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