Titre de propriété

Bonjour,

C'est au moment de la vente une parcelle de chemin que le problème a été constaté.

Cette parcelle fait partie d'un lot acheté par nos parents en 1968, puis donné en usufruit, par acte de donation-partage aux 5 enfants en 1994.

Or cette parcelle n'a pas été mentionnée sur l'acte de donation-partage.

A suivi la succession mais le notaire qui l'a gérée n'en a pas tenu compte.

C'est un autre notaire qui gère aujourd'hui la vente de 2 des enfants, et qui demande que soit établi un titre de propriété de cette parcelle.

Ma question est : qui doit payer les frais de l'acte ? s'agissant d'une erreur d'un autre notaire ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Ce sont les plus intéressés qui doivent se partager les frais d'acte.

Ce n'est pas une erreur de l'autre notaire, s'il n'a pas été informé, il ne peut pas deviner.

Il était bien au courant, c'est lui qui nous en a informé, ce qui d'ailleures avait retardé la finalisation de la succession. On n'a juste comme réponse "qu'il avait fait le nécessaire et que c'était résolu.... auprès de son précédesseur", celui à qui il avait reprise l'édude. Nous n'avions donc pas d'inquiètude.... jusqu'à la vente aujourd'hui de cette parcelle.

A lire : Comment régler un litige avec un notaire