Trempoline et copropriété

Publié le Vu 226 fois 5 Par vivelavie2
09/05/2019 14:46

Bonjour.

En copropriété , la villa mitoyenne à la mienne a installé un trempoline près de ma cloture .

A chaque saut , l'utilisateur me voit dans ma propriété y compris à l'intérieur .

J'estime qu'il y a atteinte à ma vie privée. Quel est mon recours ?

En vous remerciant par avance. Dernière modification : 10/05/2019 - par pragma Superviseur

09/05/2019 15:03

Bonjour,

Voir avec un avocat pour trouble anormal de voisinage.

Cdt.

Modérateur

09/05/2019 15:09

bonjour,

en acceptant de vivre dans une villa mitoyenne, vous avez accepté une certaine promiscuité et donc que votre voisin connaisse un peu votre vie privée.

si ce sont des villas avec des étages, ses occupants ont sans doute des vues sur les villas mitoyennes.


article 226-1 du Code pénal:

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


salutations

09/05/2019 18:11

Bonsoir youris

Je ne vois pas en quoi l'article 226-1 du Code pénal a à voir avec l'utilisation d'un trempoline.

Pour des villas mitoyennes je ne vois que l'application de l'article 679 du Code civil :


On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.


Cdt.

Modérateur

09/05/2019 18:33

c'est vivelavie2 qui mentionne l'infraction d'atteinte à la vie privée, j'ai donc cité cet article du code pénale pour indiquer que ce n'était pas la bonne incrimination qui ressemble plus, effectivement, à un trouble de voisinage dont il faudra prouver l'anormarlité.

10/05/2019 13:43

Autant pour moi !

Mais pour vivelavie2, qui serait en copropriété, vous ne serez pas surpris que je lui conseille de prendre connaissance de ce lien (https://tuer-copropriete-horizontale.blog4ever.com/blog/articles/les-lotissementsblog).

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