arbre dangereux qui va tomber

Publié le 10/06/2020 Vu 933 fois 19 Par
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21/03/2020 18:09

Bonjour,

Malgré maintes et maintes sollicitations envers ma voisine pour quelle taille ou abatte son épicéa de 15 mètres de haut, très près de ma maison (à 6 mètres), celle-ci n'a eu que faire de mes craintes qui, hélas, se sont confirmées malgré une expertise qui définissait cet arbre de "faible dangerosité".

Les tempêtes de février en ont eu raison et il s'est complètement penché et aucune intervention.

Que puis-je faire ? Qui prévenir ?

Merci. Dernière modification : 22/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

21/03/2020 19:09

bonsoir

il est penché chez vous,?il a fait de dégats chez vous?

Superviseur

21/03/2020 21:37

Bonsoir

Il faudrait prouver que cet arbre est dangereux aujourd'hui ,avant qu'il tombe...
Il faudrait parvenir a déterminer s'il y a trouble du voisinage.
Peut-être faire établir une nouvelle expertise + un constat d'huissier pour confirmer juridiquement la dangerosité de cet arbre, et solliciter un référé auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

Mais

https://www.acr- avocats.com/actualites/arbres-tempete-troubles-du-voisinage/
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

22/03/2020 10:15

Merci de vous intéresser à mon problème!

oui il penche vers ma maison .

faut-il attendre qu'il soit tomber pour faire quelque chose ?

avocat, huissier, expert, dans cette péridode tout est fermé et c'est normal !

s'il penche (et beaucoup) il y a forcément un début de déracinement ? sinon qu'on m'explique ??



merci

22/03/2020 10:54

bonjour

lors de vos précédents et similaires messages à ce sujet il vous a été répondu que vous ne pouviez rien faire tant que l'arbre n'avait causé aucun dégat ...... de plus ,et vous le dites vous meme,personne ne va pouvoir se déplacer pendant un bon moment pour évaluer une éventuelle dangerosité...

Modérateur

22/03/2020 11:01

bonjour,

vous pouvez envoyer uen courier recommandé avec A.R. à votre voisine en indiquant la dangerosité de son arbre et qu'en cas de dommages causés par son arbre, elle devra en assurer la responsabilité.

salutations

22/03/2020 14:22

oui mais qui décrète la dangerosité d'un arbre?

23/03/2020 10:18

bonjour,

puisque vous semblez être sensible à mon "thème" quelqu'un est-il capable de répondre à une seule et unique question à savoir : pourquoi le sapin s'est-il penché ???

merci

23/03/2020 10:46

bonjour

je crains que personne sur le site de conseils juridiques ne soient capable de vous dire pourquoi le sapin s'est penché..

seul un expert pourra le dire en venant observer ce sapin

31/03/2020 14:52

bonour à tous !!!

l'arbre est tombé dimanche !!!!!!!!

Superviseur

31/03/2020 15:07

Pas besoin de justice alors ... des dégats ?
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31/03/2020 16:32

oui des dégâts sur la toiture mais heureusement pas de victimes !!

en conclusion une distance légale de 2 mètres, près d'une habitation, pour un arbre de 15/20 mètres : c'est une aberration..

merci

Superviseur

31/03/2020 16:47

Je suppose que le voisin a contacté son assurance ?
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31/03/2020 16:52

bonjour

vous pouvez donc faire intervenir votre assurance...

a t il fait des dégats?

Modérateur

31/03/2020 16:59

aviez-vous envoyé un courrier recommandé à votre voisine comme je vous l'avais suggéré ?

31/03/2020 17:11

Bonjour,

L'arbre présent sur le terrain de la la voisine se trouve sous sa garde. En tombant, il a provoqué un préjudice. La voisine doit réparation intégrale du préjudice en application de l'article 1242 du code civil.

31/03/2020 19:13

Bonjour,

Plutôt le 1240 complété par le 1241 et le 1242.

Cdt.

Superviseur

31/03/2020 19:24

Nous sommes tous bien d'accord.
Maintenant, si la chute de l’arbre fait suite à une tempête, c'est à voir avec votre propre assureur.
Si la chute de l’arbre est liée à un mauvais entretien, le voisin est responsable des dégâts et c’est la responsabilité civile de son assurance habitation qui prendra en charge les dégâts.

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10/06/2020 11:08

bonjour,



Il est trop facile de compter sur son assurance quand on a mis délibérément ses voisins en danger!!!

10/06/2020 12:06

D'un point de vue moral, vous avez raison. Mais il est tout de même heureux pour vous que le voisin soit assuré, cela vous garantit d'être indemnisé. Il y a probablement une franchise. Mais c'est son affaire. Vous, vous avez droit à réparation intégrale et le voisin devra vous verser le montant de la franchise de sa poche.

Ensuite, il est probable que l'assureur réexaminera le risque et augmentera le montant de la prime dès le prochain renouvellement du contrat. On ne peut pas impunément rejeter sa responsabilité sur autrui même si l'on est assuré.

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