Avoir la liste des sous-traitants intervenant sur un chantier et leurs qualifications

Question

14 messages

06/01/2021 00:36

Bonjour et bonne année à tous.

J'aimerai savoir s'il y a un texte légal pour obliger un constructeur à fournir la liste des sous-traitants intervenant sur un chantier de construction de maisons individuelles. La plupart des postes sont réalisés par des sous-traitants (électricité, menuiseries intérieures, plomberie, carrelage) et j'ai des doutes sur les qualifications de certains intervenants. Ces doutes m'ont amenés à demander qu'une trappe soit laissée au niveau du plafond pour voir la toiture. J'ai fait passer un expert pour lui parler de mes doutes et il a noté un problème au niveau du fonctionnement de la charpente. Ainsi, j'aimerai pouvoir vérifier les qualifications du charpentier car celui-ci n'avait pas de voiture d'entreprise contrairement aux autres, et si c'est un employé de l'entreprise de construction elle-même qualifié en tant que charpentier, je pense que cela pourrait se vérifier également ou faire une attestation du constructeur sur la qualification de cet employé. Cela me permettrai aussi de voir si il n'y a pas eu de travail dissimulé sur la construction car j'ai de fort doute sur la santé financière de l'entreprise actuellement, et elle accumule les manquements aux normes dans le but de faire avancer à minima les travaux quand elle intervient... Bref, la galère. Dernière modification : 07/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

14 messages

07/01/2021 07:35

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

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Yukiko · Answer 1 · 06/01/2021

Bonjour,

Non seulement l'entrepreneur principal doit vous communiquer la liste de ses sous-traitants mais il doit obtenir l'agrément du maître de l'ouvrage pour chaque contrat de sous-traitance.

Les dispositions applicables sont celles de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975.

La question du recours à la sous-traitance et de la qualification des sous-traitants aurait être posée avant la passation du marché plutôt qu'après. De façon générale, il est prudent de s'entendre sur des clauses administratives générales qui se réfèrent à la norme NF P 03-001.

La meilleure garantie d'éviter les mauvaises surprises est de confier l'élabortion du cahier des charges et la maîtrise d'oeuvre des travaux à un architecte.