Borne en partie sur un puits

Publié le 03/03/2021 Vu 401 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/03/2021 22:37

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 3 ans, terrain sur lequel il y a un puits.
La personne à qui je l'ai acheté a gardé une partie du terrain qui est en vente actuellement.
Je viens seulement de voir la borne (bien évidemment l'agence immobilière nous avait confirmé que le puits était chez nous...) et il se trouve qu'une partie du puits est chez notre futur voisin.

Comment cela se passe-t-il ?

Personnellement, je ne pensais pas possible d'avoir une limite de propriété sur un puits donc je ne m'étais jamais posé de question avant...

Merci de votre aide.

Céline Dernière modification : 03/03/2021 - par caf2008

Modérateur

03/03/2021 10:01

bonjour,

si la limité de propriété traverse le puits, ce puits est mitoyen entre vous et votre voisin.

votre acte de vente fait-il mention du puits ?

salutations

03/03/2021 12:30

Bonjour,



Merci de votre réponse.
Et non, on ne parle pas du puits dans l'acte de vente.

Le voisin peut-il nous obliger à combler le puits ? Il est juste à côté de la future entrée de sa propriété donc je pense qu'il va le gêner.

Modérateur

03/03/2021 13:59

le puits est apparent et mitoyen, il ne peut donc pas exiger sa démolition.

si votre terrain et celui de votre voisin ont appartenu par le passé au même propriétaire et que ce puits existait, il s'agit d'une servitude par destination de père de famille qui vaut titre.

par contre, il faudra confirmer si ce puits est exclusivement sur votre terrain ou mitoyen ou sur le terrain de votre voisin.

avant d'acheter ce bien, il a du demander au notaire et à son vendeur des renseignements sur ce puits, surtout si ce puits devait le gêner pour réaliser l'entrée dans sa propriété.

03/03/2021 19:42

Merci beaucoup, nous devons rencontrer le futur acheteur prochainement, nous confirmerons avec lui.

03/03/2021 20:09

J'ai une autre interrogation (excusez-moi).

Sur le terrain voisin, il y a électricité et eau qui dépend de notre propriété. Le vendeur va enlever un cabanon alimenté en électricité et ça me fait peur...

Avons-nous des droits ?

C'est à nous de faire intervenir des professionnels pour couper ces alimentations en électricité et en eau ?

Est-ce la même chose que pour le puits ? Dans ce cas, que cela signifie dans les faits ?

Je m'excuse pour toutes ces questions mais je n'ai pas confiance en notre voisin actuel et je préfère me renseigner avant qu'il ne soit trop tard.

Merci.

Céline

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.