Bouche de VMC limite de propriété

Publié le Vu 433 fois 3 Par Gouroux Lea
10/06/2018 20:14

Bonjour,

Mon voisin a construit une maison donnant sur mon jardin. La maison est construite en limite de propriété et la sortie VMC donne sur mon jardin.


A-t-il le droit de mettre la sortie de la VMC si près de mon jardin ?

Quels sont les articles concernant les constructions en limites de propriété ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Superviseur

10/06/2018 21:25

Bsr
Si c'est vraiment une Vmc, elle doit sortir sur le toit.
Vous trouverez les articles correspondants dans le règlement sanitaire départemental.
1/ lr/AR
2/ Si pas réponse dans le délai fixé, saisir le tribunal d'instance.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

12/06/2018 21:39

Bonsoir,

Je peux vous affirmer qu’il s’agit d’une bouche de sortie VMC, sur le mur et en hauteur.
J’ai cherché beaucoup de choses mais je ne trouve pas de loi sur la limite de propriété et je n’ai pas de réponses concrètes..

Cordialement

Superviseur

13/06/2018 07:24

Si c'est vraiment une Vmc, elle doit sortir sur le toit.
Bonjour Pragma,
Pas nécessairement. Une sortie VMC horizontale (au niveau d'un mur) est possible. Inconvénient, à la longue, l'air vicié noircit la façade, d'où la préférence pour une sortie en toiture.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

5 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.