Un compteur d’eau dans les parties communes, obligatoire ?

Sujet vu 365 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/18 à 00:06

Merci, Ain, Posté le 15/06/2018 à 00:06
29 message(s), Inscription le 25/06/2014
Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est obligatoire d’avoir dans les parties communes d’un immeuble de 1958 en copropriété d’un compteur d’eau avec un robinet dans les parties communes pour les parties communes.

J’ai cherché dans le code de la construction et je n’ai pas trouvé cet info.

Pour l’histoire, dans ma copropriété chaque bâtiment possède un compteur d’eau avec son robinet pour les parties communes. Le truc c’est que chaque année, c’est zéro M3 d’utilisé pour ces compteurs d’eau et on paye juste les abonnements.

Dans notre règlement de copropriété il n’est pas fait mention de ces compteurs d’eaux communs.

Si vous avez un texte de loi ?

Merci.

Cordialement.

Dernière modification : le 15/06/2018 à 10:57
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youris, Ain, Posté le 15/06/2018 à 09:45
11507 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il est probable que depuis la création de cet immeuble une A.G. est voté l'installation d'un robinet et la souscription d'un contrat.
vous pouvez proposer à l'ordre du jour de votre prochaine A.G. la résiliation des contrats de fourniture d'eau s'ils n'ont aucune utilité.
salutations

Merci, Ain, Posté le 15/06/2018 à 14:28
29 message(s), Inscription le 25/06/2014
Merci de votre réponse. Je vous tiendrai informé de la suite...

Cordialement.


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