Demande préalable Bâtiments de France

Publié le Vu 167 fois 0 Par Atyla
20/02/2019 15:29

Bonjour,

Suite à une demande préalable déposée en Mairie et concernant une zone en Bâiments de France, je viens de recevoir un courrier de l'architecte des Bâtiments de France invoquant une impossibilité de statuer car dossier incomplet avec motif de l'incomplétude. Il est précisé "il conviendra de fournir les informations suivantes...." mais sans précision du destinataire ni des modalités....

A cet effet, dois-je refaire un dossier complet de demande préalable en mairie qui le fera suivre aux BF ou puis-je leur ennvoyer directement les informations complémentaires demandées.

Je vour remercie de votre aide et de vos renseignements.

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