Etude de perte d'ensoleillement

Publié le 30/11/2020 Vu 424 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/11/2020 14:31

Bonjour,

Suite à une construction proche de notre habitation, nous souhaitons faire une étude de perte d'ensoleillement et une étude de perte d'intimité. Pouvez-vous m'indiquer auprès de quel type de professionnel je peux demander ces prestations ?



Vous remerciant pour vos réponse,



Cordialement

30/11/2020 14:39

Bonjour,

Ce me semble dans les compétences des architectes.

Modérateur

30/11/2020 17:17

bonjour,

dans des cas similaires, certains font établir des constats d'huissier.

en matière de perte de vue, d'ensoleillement, les tribunaux répètent souvent que nul n'est propriétaire de son environnement.

concernant la perte d'intimité, je suppose que la construction voisine respecte les règles du code civil.

la différence d'appréciation du trouble dépend si vous êtes en zone urbanisée ou pas.

salutations

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