Frais d'Avocat adversaire

Publié le 25/10/2020 Vu 339 fois 4 Par
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25/10/2020 12:24

Bonjour,

Lors d'un recours contentieux devant le juge administratif, est-ce que le juge accorde toujours et systématiquement le remboursement des frais d'avocat engagé par le GAGNANT de ce recours ?

Cordialement

25/10/2020 13:14

Bonjour,



ça dépend. Voir ceci :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/frais-depens-debours-honoraires-devant-29599.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

25/10/2020 14:18

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. N'ayant pas de connaissance en droit, cet article est trop compliqué à comprendre pour moi. Simplement, lors d'un recours contentieux, le requérant et l'adversaire ont engagé chacun des frais d'avocats pour ce recours contentieux. Chacun demande à l'autre le remboursement de ses frais d'avocat. Suivant l'issue donnée par le juge administratif (l'audience aura lieu en décembre 2020), le juge ordonne t-il toujours et systèmatiquement le remboursement des frais d'avocat du Gagnant par le Perdant- ?

Cordialement,

25/10/2020 14:40

Bonjour,




le juge ordonne t-il toujours et systèmatiquement le remboursement des frais d'avocat du Gagnant par le Perdant- ?




NON cela n'est pas systématique mais probable seulement.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

25/10/2020 16:11

Bonjour,

Le Juge peut estimer qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacun la charge de ces frais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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