Bonjour
J'ai lancé la démarche auprès des services publics. Ci dessous un extrait de leur retour.
"Pour obtenir une copie de document il convient de préciser les références au document concerné.Il convient de préciser les parcelles concernées. Il semble que sur certaines parcelles il existe plusieurs arrêtés."
l'ASL a été déclarée en 2019 date du transfert du lotisseur vers L'ASL. Et les statuts n'ont été mis a jour car ne mentionnent pas les ordonnances auxquelles vous faites allusion.