Parking de midi en l'absence de PLU

Sujet vu 132 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/17 à 10:01

CAVALIERI PHILIPPE, Gironde, Posté le 13/10/2017 à 10:01
1 message(s), Inscription le 13/10/2017
Bonjour
Je fais construire dans un lotissement de 11 maisons dans la commune de CAPIAN 33550 et le règlement de lotissement impose un "parking de midi" de 20 m2 sur chaque parcelle.Mal conseillé j'ai mal implanté ma maison et aujourd'hui je me retrouve avec un garage dans lequel je ne peux plus accéder si je réalise ce parking de midi.Lors de la 1ère réunion de l'ASL j'ai réussi à obtenir l'abrogation de cet article concernant le parking de midi.Le lotisseur se prévalait du PLU pour nous imposer ces emplacements or la commune ne possède pas de PLU et la règlementation est celle du RNU.
Que dit le RNU et puis-je ne pas réaliser ce parking de midi et clôturer au droit de ma parcelle ?
Nous somme plusieurs dans mon cas dans le lotissement.Merci.Cordialement.

Dernière modification : le 13/10/2017 à 13:45
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