privatisation d'une impasse appartenant au domaine public

Publié le Vu 5916 fois 8 Par tiloup78
08/09/2011 16:43

Bonjour,
je viens d'emmenager dans une impasse sur Paris, impasse qui comporte 2x5 immeubles et une petite centaine de co-propriétaires.

Nous sommes plusieurs co-propriétaires à souhaiter procéder à la privatisation de l'impasse (pose d'un portail privatif à l'entrée)afin i/ de créer une copropriété globale (et non 10 co-propriétés indépendantes) pour faire des économies d'echelle, ii/ limiter l'accés et ainsi créer un espace sécurisé pour les enfants.

Pourriez-vous svp me donner la procédure à suivre pour avancer sur ce projet (quid approbation de la majorité ou intégralité des co-propriétaires au projet? achat de la rue à la mairie? si oui, comment avoir une idée du cout? délais de montage du dossier et obtention d'une réponse de la mairie?, etc...)

Merci d'avance
Cordialement,

08/09/2011 17:46

Bonsoir,

Rien n'est impossible. En premier lieu, il faut vous rapprocher de la Mairie afin de savoir si elle serait susceptible de céder cette ruelle (êtes-vous sûr qu'elle fasse partie du Domaine Public ?), et réunir tous les habitants de cette impasse afin de connaitre l'identité de tous les propriétaires dans le but de les contacter à ce sujet.
Ce serait déjà une étape importante.

Modérateur

08/09/2011 20:13

bjr,
ne pas oublier qu'il doit exister des ouvrages publics dans cette impasse qui nécessitent un accès permanents par leurs gestionnaires.
cdt

09/09/2011 18:07

Bonjour,
merci pour ces premiers éléments de réponse. j'imagine que par ouvrage public, vous entendez gaz/electricité/telephone/acces égout?

Pour ce qui est de l'appartenance au domaine public de l'impasse, je n'en ai pas la moindre idée mais rien ne laisse supposer le contraire (pas de "sens interdit sauf riverains" ou autre panneau). Une fois tous les habitants de l'impasse réunis (nous avons le meme syndic donc je pense que le listing doit s'obtenir facilement), savez-vous si la jurisprudence en la matière indique un minimum de vote "pour" la privatisation (majorité? unanimité? majorité des présents?)
Enfin, pensez-vous qu'il est possible d'aborder le sujet en amont avec la mairie ou avoir d'abord ficeler le plan (création association, plan de financement, etc...)?

Merci d'avance


La parcelle de l ' impasse a ' t elle son propre n° de cadastre ou est elle raccordée sans délimitation sur le plan , au domaine public ?

La parcelle de l'impasse est raccordée sans délimitation sur le plan au domaine public. cela change-t-il quelque chose?

09/09/2011 18:38

vous mettez la charrue avant les boeufs, commencez par demander à la mairie.

Modérateur

09/09/2011 18:40

bjr,
le plus important n'est pas tant que les copropriétaires soient d'accord c'est surtout que la mairie accepte l'aliénation de son domaine public avec les conséquences liées à l'occupation du sol ou du sous-sol par les différents concessionnaires.
cdt

09/09/2011 19:21

Domil', vous avez raison, je sais que je mets la charrue avant les boeufs (...). Le point est qu' a-priori (d'après ce que j'ai entendu), la décision de la mairie en la matière serait irrévocable. Si cela est vrai, j'aimerai maximiser les chances de succès en précisant un dossier bien ficelé (X% de co-propriétaires-électeurs :-) soutenant le projet, etc...).

Youris, merci pour toutes vos réponses. Désolé mais pour être plus précis, qu'entendez vous par "les conséquences liées à l'occupation du sol ou du sous-sol par les différents concessionnaires"? Merci encore.


Et à Paris , côte - 25 ou - 30 en plus des égoûts , y a le métro

15/08/2017 01:41

Mon voisin peu t'il mettre un portail dans une impasse communale et sur cette impasse y'a ma plaque d'égoutde plus il refuse de me donner la clef

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !

03/07/2019 15:14

Bonjour,

Je suis journaliste et je recherche des témoignages d'habitants qui ont réussi à privatiser une rue.
Pouvons-nous échanger sur votre expérience ?
Merci,

Antoine

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