rachat de l'usufruit du viager par le débirentier

Publié le 21/11/2020 Vu 97 fois 0 Par
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21/11/2020 19:39

Bonjour, une question (rouge), le clause de "rachat ,de réquisition," étant stipuléee dans la contrat, de vente en viager, que se passe t'il si le cédirentier,n'est pas en "mesure ",médicale ou autre " de donner son accord pour le rachat par le débitrentier du D.U.H.

J'ai lu qu'en ce cas ; il faudrait un accord de : " les représentations du vendeur " ? ester en justice ?

j'ai lu également que :" départ du crédirentier en maison de retaite , ou" le logement mal adapté" pouvaient être des éléments en faveur du rachat de l'D.U.H.

Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie;

Cordialement

WAZABE.

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