Référé préventif pour construction d'une maison individuelle

Bonjour,

Le syndic d'une copropriété exige de notre architecte d'effectuer un référé préventif avant le début des travaux de construction de notre maison, qui sera voisine de leur immeuble dont la construction elle -même vient de s'achever.

D'après nos connaissances, nos récentes recherches de ce jour sur la toile, et nos vérifications ce soir auprès de l'assurance, cette démarche n'est pas nécessaire (les travaux ne présentent pas de risque d'endommager l'immeuble) , et surtout pas obligatoire.

Savez-vous quelles peuvent être les motivations de ce syndic?

Ce syndic peut il choisir d'effectuer ce référé à sa charge, et nous obliger à nous y soumettre (ou à un constat d'hussier)?

Merci pour vos recommendations,

Cdlt,

bonjour,

le syndic doit être mandaté par son A.G.pour faire une procédure judiciaire.

il appartient donc syndic de faire une éventuelle procédure contre votre projet.

que conteste exactement la copropriété voisine ?

salutations

Bonjour,


Le syndic d'une copropriété exige de notre architecte d'effectuer un référé préventif


D'après ce lien le syndic n'a pas à exiger de votre architecte un référé préventif qui est le seul à pouvoir , au préalable, juger de son opportunité.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je vous remercie pour la confirmation. Pas d'obligation donc.

Bien à vous,