J'habite une villa qui est desservie par une voie privée, qui est en indivi. A l'origine, il y avait 4 propriétaires et 4 utilisateurs . Une parcelle a été divisée (mais le propriétaire gardant son bien ) et on reste donc 4 propriétaires et 5 utilisateurs. La personne en face de cette voie a demandé a pouvoir ouvrir l'arrière de sa propriété sur notre voie. On se retrouve donc avec 4 propriétaires et 2 utilisateurs.
Depuis l'origine, cette voie a une servitude de passage pour un terrain. On a donc 4 propriétaires et 2 utilisateurs et une servitude de passage.
On doit faire des travaux d'entretien -rénovation sur cette voie.
Comment doit s'effectuer la répartition des frais ?
Cordialement
F. Maire