Répartition frais sur une voie privee

Publié le 03/10/2014 Vu 1193 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/10/2014 15:10

J'habite une villa qui est desservie par une voie privée, qui est en indivi. A l'origine, il y avait 4 propriétaires et 4 utilisateurs . Une parcelle a été divisée (mais le propriétaire gardant son bien ) et on reste donc 4 propriétaires et 5 utilisateurs. La personne en face de cette voie a demandé a pouvoir ouvrir l'arrière de sa propriété sur notre voie. On se retrouve donc avec 4 propriétaires et 2 utilisateurs.
Depuis l'origine, cette voie a une servitude de passage pour un terrain. On a donc 4 propriétaires et 2 utilisateurs et une servitude de passage.
On doit faire des travaux d'entretien -rénovation sur cette voie.
Comment doit s'effectuer la répartition des frais ?

Cordialement

F. Maire

Superviseur

03/10/2014 08:19

Bonjour,
Les frais d'entretien sont partagés entre les propriétaires en fonction de leur quote part de propriété et avec le bénéficiaire du droit de passage selon la convention établie pour ce droit de passage.

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