Terrain d'une société dissoute et actionnaire

Bonjour,

Ma société a été dissoute le 17 mai 1989. Des terrains non constructibles sont toujours au nom de la société. Comment faire valoir mon droit car des gens volent du bois et déposent des ordures ?

Merci. Dernière modification : 28/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

C'est que la liquidation n'a pas été achevée. Comme il y a des biens immobiliers, il faut passer par un notaire.

Merci de votre réponse, le but du notaire ?
Cordialement

Le terrain devra être mis à votre nom ou vendu et cela nécessite l'intervention d'un notaire. Sans acte notarié publié par le service de la publicité foncière, le terrain restera au nom de la société.

Je vais encore vous poser deux questions :
- si je laisse le terrain au nom de la société, ai-je toujours un droit dessus ?
- y a t'il un délai pour voir le notaire
Merci

Si vous laissez le terrain au nom de la société, vous n'en êtes pas officiellement propriétaire. Vous ne pouvez notamment pas le vendre.

Le délai pour liquider la société est bref, un ou trois mois, je ne sais plus. Il est probablement dépassé mais mieux vaut tard que jamais. Voyez avec le notaire.