valeur d'une maison construite au vu de la profession d'agriculteur

Publié le Vu 208 fois 4 Par URSULE
16/01/2019 22:45

Une maison construite au vu de la qualité d'agriculteur,donc construite sur terrain non constructible a- t elle la même valeur qu'une maison construite dans un lotissement.

Quelles dévaluatioins subit -elle ,étant donné qu'elle est entourée par l'exploitation agricole

Merci pour votre réponse

Superviseur

17/01/2019 09:59

Bonjour

Elle n'aura pas la mâme valeur pour la bonne raison que même si aucun texte ne vous oblige à vendre à un agriculteur, le futur acquéreur ne pourra pas obtenir un nouveau permis de construire, pour agrandir par exemple.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

17/01/2019 12:14

Merci beaucoup pour votre réponse

En fait j'ai la fille de mon ami qui est confrontée à cette situation,elle est agricultrice et son mari professeur,elle a obtenu le permis de construire par sa profession ..Ses parents lui ont fait donation de ce terrain et elle l'a revendu pour moitié à son conjoint ,à un prix dérisoire et sont en indivision.

Et 5 ans après,ils divorcent,et son ex veut revendre la maison à bon prix,mais elle désire la racheter,peut elle fixer le prix en prenant en compte le faible prix d'achat du terrain sachant que dans ce secteur les prix avoisinent 90000euros pour un terrain à bâtir.

Le maire peut il apporter la preuve que c'est par la qualité d'agriculteur qu'il a délivré le permis

Encore merci pour votre réponse

Cordialement

Superviseur

17/01/2019 12:25

Bonjour
Le permis de construire doit préciser des choses !
D'autre part,le PLU de a commune doit mentionner l'inconstructibilté du secteur.

Dans ce genre d'affaire, personnellement,je ferais intervenir un expert agréé auprès des tribunaux.
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Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

17/01/2019 14:49

Merci pour la réponse que vous m'avez apportée

Cordialement

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