vente villa sur indivision stemmer

Publié le Vu 149 fois 2 Par Karo2
10/09/2019 11:46

Bonjour,

Je cherche une solution pour vendre ma maison qui est sur un terrain indivision stemmer.

Tous les acheteurs interessés ont laissé tomber car leur notaire leur déconseillait l'achat. Malgré cela dernièrement des acheteurs acceptaient de signer un compromis en connaissance de cause mais ho surprises, tous les organismes bancaires(depuis 8 mois) y compris courtiers refusent le dossier car en indivision stemmer. La raison invoquée est le taux trop bas pour dossier à risque....Je ne comprends pas puisque déjà 9 ventes ont été faites auparavant, dont une il y a 3 ans.

J'ai vu avec le notaire qui m'a confirmé la veracité de ses refus par les banques car le problème est récurant ces derniers mois.

Les acheteurs veulent vraiment acquérir notre bien et ils sont largement en dessous des 33% d'endettement, ils patientent (jusqu'à quand !) et nous cherchons donc une solution.

Les autres propriétaires ne semblent pas tous "chauds" pour sortir de l'indivision, puis-je sortir seule de cette indivision ? Dans l'acte il était noté que dès que les maisons individuelles seraient construites nous pourrions sortir de cette indivision mais par peur de ne pas pouvoir reconstruire en cas d'incendie si on sortait de l'idivision, personne n'en n'a fait la demande.

Mon notaire propose de faire une copropriété mais d'après mes lectures sur le net, cela ne semble pas la solution idéale.

Je suis désespérée par cette situation car l'état de santé de mon mari nécessite que nous vendions.

J'ai lu beaucoup de choses sur cette indivision mais trouve rien de concret par rapport à cette nouveté de refus des banques.

Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ?

Je vous en remercie par avance

Superviseur

10/09/2019 12:05

Bonjour
Il y a effectivement eu déjà des affaires liées à ce type d'indivision.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018342740&fastReqId=331709821&fastPos=3%29

La solution de sortir de cette situation doit être étudiée avec un avocat chevronné dans ce domaine.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

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