Usurpation d'identité à une assemblée générale

Publié le Vu 266 fois 8 Par forendev
12/06/2019 15:57

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur le forum et aurait souhaité un retour d'expérience, si cela est possible.

Je subis actuellement une situation qui me laisse un peu désemparé en terme de recours car cela ne m'est jamais arrivé.

Une assemblée générale de copropriété a eu lieu récemment dans ma résidence, à laquelle moi et ma compagne n'avons pu assister. Nous n'avons accordé aucun pouvoir de vote en notre nom.

Hors j'ai reçu ce jour le procès-verbal de cette assemblée où nous n'apparaissons pas comme absent. Pire notre nom apparaît dans le vote de certaines résolutions. Visiblement quelqu'un a signé la fiche de présence, se faisant passer pour nous.

J'ai fait quelques recherches et ai appris que nous pouvions requérir un huissier pour invalider cette assemblée, mais il reste une inconnue. Faut-il porter plainte ? faut-il prouver notre absence à cette réunion ? comment récupérer officiellement la fiche de présence pour voir les signatures apposées en nos noms ?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement Dernière modification : 12/06/2019 - par forendev

12/06/2019 16:16

Bonjour,

Avant de pouvoir essayer de vous donner une réponse, je vous poserai d'abord trois questions :

1 - Est-ce que lorsque qu'il est porté sur le PV que le président de séance prend la présidence et après contrôle de la feuille de présence et des pouvoirs quels sont, avec leurs tantièmes, les présents, les représentés et les absents (défaillants) ?

2 - Est-ce qu'à chaque vote il est précisé quelle majorité est prise en compte (article 24, 25, 26 ou unanimité), si la résolution a été adoptée ou rejetée, quels sont, avec leurs tantièmes) les contres et les abstentionistes ?

3 - À quel titre êtes-vous destinataire du PV d'AG ?

Cdt.

Superviseur

12/06/2019 16:18

Bonjour
Le délai de recours pour agir en justice est de deux mois, à partir de la notification du procès-verbal par le syndic

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/comment-contester-une-decision-d-assemblee/a1175
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

12/06/2019 17:19

Bonjour beatles et pragma, merci pour vos réponses si rapides.

1 - Le PV fait expressément mention "après vérification de la feuille de présence, il est constaté au début de l'assemblée", suivi de la liste des membres absents (dont nous ne faisont pas partis donc). Les tantièmes y figurent bien, mais pas de liste des présents ou représentés, seul leur total est acté. Je précise que les copropriétaires arrivant en cours de séance, ainsi que leurs heures d'arrivée, sont précisés dans le PV. Lorsque qu'une résolution est votée à l'unanimité les noms ne figurent pas, sinon tantièmes, noms et représentés sont présents.

2- Les règles sont respectées, les articles, résolutions, tantièmes et répartitions de votants sont précisés.

3- Ma compagne et moi sommes propriétaires dans cette résidence depuis 9 ans.

Concernant le délai de recours, je note que nous avons deux mois pour agir, merci.

Merci encore,
bien à vous.

12/06/2019 18:03

Dans votre PV il y a une irrégularité puisque ne sont pas énumérés les présents et représentés, ce qui laisse supposer que les pouvoirs n'ont pas été vérifiés (article 22 de la loi 65-557).

Pour la deuxième question j'aurai voulu que vous me répondiez que le président de séance pose bien les questions : Qui est contre ? Qui s'abstient.

Ne jamais demander qui est pour tout simplement à cause du deuxième alinéa de l'article 17 du décret 67-223.

Comme il sera difficile de prouver que vous êtiez défaillants, vous ne pourrez contester que les décisions dont vous êtes opposant ; c'est à dire que si la résolution a été adoptée vous êtes opposant si vous avez voté contre, en revanche si elle a été rejetée vous êtes opposant si vous avez voté pour.

L'abstention interdit de contester ; en revanche si vous aviez été répertoriés défaillants vous auriez eu le droit de contester toutes les décisions.

12/06/2019 18:49

Merci beatles,

effectivement en début de PV ne sont énumérés que les absents, mention confirmée articles 1, 2 et 3 par le président, le scrutateur et le président de séance.

Sur le deuxième point, les questions posées sont bien énumérées correctement, pour, contre, abstention.

Le dernier point est le coeur de la question. Erreur ? usurpation (le terme semble fort mais quand même ...) si erreur de signature sur la liste de présence, comment des résolutions ont été obtenues à l'unanimité des présents. Soit on signe en face d'un nom, soit d'un autre en se trompant, mais pas les deux.

Bref, situation ubuesque. Toute prudence gardée, je veux bien croire en une simple erreur, mais quand même un autre fait s'ajoute à cela. Le soir même en fin de séance, on a sonné à ma porte pour me demander de signer en urgence un pouvoir de vote. Un voisin dont la compagne siège au comité des copropritétaires. Chose qui ne m'ai jamais arrivée et qui est parfaitement curieuse.

Je pense que le mieux est de contacter la régie pour obtenir la liste de présence pour voir les signatures avant de ruer dans les bancards.

Merci encore beatles pour votre aide.

Bien à vous

12/06/2019 19:09

J'ai comme l'impression qu'il y eu erreur lors de l'émargement et le fautif ne peut être que le syndic.

Cette erreur ne peut être retenu que si vous apparaissez conme ayant voté favorablement.

Dans le cas contraire, à part les résolutions votées à l'article 24, cela n'influe en rien, car que ce soit 25 ou 26 les contres, les abstentionistes et les défaillants sont dans le même panier pour permettre d'obtenir les voix favorables (pour).

Total des voix du syndicat - voix contre - voix abstention - voix défaillants = voix pour

12/06/2019 21:07

Merci bien beatles pour votre aide et vos réponses précises.

Malgré le fait que justement les résolutions votées sont à l'article 24 ou sur avis favorable, je vais demander des informations au président de l'assemblée et au syndic avant toutes suites à donner.

Je verrai alors ce qu'il en ressort.

Bien cordialement.

25/06/2019 20:13

Bonsoir à tous,

juste pour faire un retour, j'ai écris en courrier simple au président d'AG (qui ne m'a pas répondu) et en AR au syndic.

Je n'ai pas obtenu une copie des annexes, mais le scan de la page de la feuille de présence où figure mon nom. Une personne a bien signée sur ma case par erreur, et le syndic s'en excuse.

Dans la mesure où cela ne change pas le cours des votes, le syndic me propose au mieux un "erratum" plutôt qu'un PV rectificatif.

J'avoue que j'aimerais bien que cette erreur soit corrigée, mais j'ai vu sur internet des jurisprudences qui précisent qu'il s'agit d'une "erreur d'écriture excusable" ne rendant pas obligatoire une rectification du PV d'AG.

Quelqu'un a-t-il eu cette expérience ? Un erratum est-il suffisant ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonne soirée.

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