Empiètement d'un avant-toit suite à un bornage.

Publié le Vu 112 fois 0 Par ELIPS
02/05/2019 17:20

J'ai fait effectuer un bornage amiable de ma propriété AR 416 en 2017, ne sachant pas où était ma limite de propriété.

Maintenant l'avant-toit de mon voisin (AR 538 et 639) surplombe ma propriété.

Le bornage précise, dans son Article 8, Observations complémentaires :

“Il existe un avant-toit appartenant à la construction sur les parcelles AR 538 et 639, en débord sur les parcelles AR 415 – 416 et 417. Il a été prévu lors de la présente réunion de bornage que cet avant-toit serait conservé avec possibilité d’entretien dudit avant-toit et la gouttière y attachée.

Toutefois, si des travaux de modification de la construction citée ci-avant étaient réalisés et avaient pour effet de modifier la toiture, celle-ci devrait être alignée à la limite de propriété.

Mon voisin, signataire du bornage, a vendu ses parcelles voisines AR 528 et 639.

L'acquéreur a installé 2 velux et une cheminée sur la toiture et a remplacé l'avant-toit et la gouttière de toit en zinc, qui surplombent toujours ma propriété. Une grande partie des tuiles a été changée.

Suis-je en droit d'exiger de l'acquéreur qu'il aligne sa toiture en limite de propriété, étant donné qu'il y a eu modification de toiture avec les velux et la cheminée, et cela malgré une éventuelle prescription trentenaire de surplomb de l'avant-toit ? (à prouver, le bâtiment de 75 m2 ayant été construit sans PC on ne sait pas quand et 2 plans de masse, l'un d'un architecte, l'autre d'un géomètre, montrant qu'il ne figure pas sur les plans)

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