Le maire refuse toute action vis-à-vis du voisinage

Publié le Vu 1934 fois 9 Par patoune79
28/03/2012 11:12

bonjour,
En octobre 2007 après l'autorisation écrite du maire, nous achetons une maison isolée de tout voisin. L'endroit parfait pour élever nos chiens sans gêner et être embêté par le voisinage.
En janvier 2008 nous entreprenons tous les travaux de logement pour nos chiens, installons les clôtures sur le terrain, construisons les bâtiments pour les mises-bas des chiennes ainsi que le parc à chiots.
Le terrain mitoyen au notre devient une décharge clandestine, une caravane est installée, une deuxième. Un poulailler est construit avec coqs, oies, canards... et 5 ânes à 50 m de notre habitation.
Très rapidement nous nous retournons vers le maire pour qu'il fasse quelque chose par rapport à ces caravanes installées sans autorisation. Le maire est surpris de voir l'état du terrain, mais sans aucune réaction de sa part.
Depuis 4 ans que nous habitons cette maison devient vite un cauchemar. Ces personnes sont des chasseurs, donc viennent à 7 h 30 le matin les mois de chasse et pendant 2 h les chiens sont excités dans leur remorque, prêts à partir. Ceux sont également des sonneurs, donc répétions de cors de chasse. Leur caravane est leur quartier général.
Lorsqu'ils arrivent, ils klaxonnent et au moment de repartir. Quand ils partent à la chasse ils restent devant notre portail pour faire aboyer nos chiens.
Nous avons su que nos prédécesseurs ont vendus au bout de 2 ans car ils ne supportaient plus leur attitude, leur non respect des autres et quelques agriculteurs qui ne les connaissent pas de visu, savent qu'ils le font volontairement et qu'ils nous auront à l'usure.

A raconter par écrit c'est difficile de faire passer tous les messages que je souhaite vous faire passer, mais à ce jour j'ai perdu le sommeil, j'ai perdu toute envie d'entrainer mes chiens, je suis complètement stressée et la nuit je ne vois aucune issue à cette situation.

Il y a 2 autres affaires similaires à la notre dans la commune et nous voudrions savoir si nous pouvons démarrer une action en justice contre ce maire qui donne des autorisation de s'installer sans penser aux conséquences, car le maire connaissait déjà les problèmes avec nos vendeurs et les voisins.
Faudra-t-il vendre aussi la maison comme nos prédécesseurs pour
Aujourd'hui il m'est impossible d'élever mes chiens sans être stressée dès leur arrivée.

Pouvez-vous nous conseiller ? Merci pour votre réponse

28/03/2012 12:46

reste à savoir si ils ont réellement besoin d'une autorisation pour faire ce qu'ils font ? ils sont peut être aux limites légales mais... dans la loi !

28/03/2012 13:38

Non, d'après les textes de loi une caravane ne doit pas rester sur place plus de 3 mois avec une déclaration auprès de la mairie. Pour le moment leur projet est de venir faire construire une maison à 50 m de la notre.
Notre maison est dans une impasse à 250 m de la route principale et leurs seuls voisins, c'est nous.
Comme nous a si bien répondu le maire, "ça ne dérange que vous et vous êtes à la campagne"... Genre de réponse absurde dans la mesure où élever des chiens en centre ville est impossible.
Je sais que nous les éleveurs canins n'avons aucune considération.

Imaginez-vous un élevage de chiens (10) et à côté en mitoyenneté une meute de 5 chiens de chasse hurlant toute la journée ????
Pouvons-nous faire casser la vente après 3 ans ?
Qu'avons-nous comme solution ??
Merci

28/03/2012 13:53

donc en gros autour de vous personne ne peut venir habiter...? style no man's land ? il est évident que la présence d'autres chiens à côté des votres n'est pas le top, on est d'accord... mais bon, d'un autre côté... vous savez en immeuble, vous achetez un appart et 2 mois après vous avez comme nouveau voisin un prof de piano...ou de violon... c'est idem à mon sens et vous ne pouvez rien dire...

28/03/2012 14:21

D'un point de vue civil, il ne s'agit pas à mon sens d'un vice caché... d'autant plus que les renseignements erronés ne proviennent pas du vendeur mais d'un tiers, en l'ocurrence le Maire.
Au demeurant, l'action doit être intentée dans les 2 ans de la découverte du vice : vous seriez de toute façon forclos.

D'un point de vue pénal : n'y a t-il pas moyen de démontrer le caractère nuisible et volontairement provocateur des chasseurs: un constat d'huissier pourrait vous aider à montrer le trouble anormal que vous subissez. Un spécialiste en droit pénal pourrait peut être vous fournir des pistes.

29/03/2012 12:42

un huissier est venu constater et nous a répondu la même chose que le maire : "vous êtes à la campagne !! et c'est comme ça"

C'est cauchemardesque d'élever des chiens dans ces conditions et je n'en peux plus.
J'ai écrit au Procureur de la république qui s'est déchargé du dossier et l'a remis à la gendarmerie. Les gendarmes sont venus et même refrain : vous êtes à la campagne ...

c'est invivable d'être ici et je suis vraiment au bout du rouleau
Tout est fait pour faire aboyer nos chiens. J'ai une chienne avec ses chiots de 15 jours au taquet lorsqu'ils arrivent.
Eux se positionnent au ras de la clôture et font aboyer nos chiens.
Tout le voisinage les connaissent de réputation et tous nous disent qu'ils nous auront à l'usure.
Nos prédécesseurs ont craqués au bout de 2 ans, nous au bout de 4 ans.




Faites parallèlement un élevage de serpents ( à sonnettes ) et laissez en s ' échapper quelques uns , en le faisant savoir

30/03/2012 15:53

après l'autorisation écrite du maire, nous achetons une maison
que vient faire le maire dans cette transaction ?

Modérateur

30/03/2012 20:21

bjr,
le maire est responsable entre autres de la santé publique, de la tranquillité publique de ses concitoyens en application du code général des collectivités territoriales.
en conséquence il dispose des pouvoirs de police pour agir.
il ne peut pas s'en désintéresser.
cdt

31/03/2012 10:56

Pour gérer un élevage canin, l'autorisation de la mairie est obligatoire pour pouvoir s'installer.

Si le maire se désintéresse de la situation, nous avons tous les courriers adressés à la mairie et aucune réponse de sa part. Il vient constater entre autre les cadavres de pigeons le long du parc à chiots, les amas de tôle, ferrailles, 2ème caravane sur le terrain les coqs....
mais rien ne bouge.

22/10/2013 15:36

Bonjour,
Je suis journaliste pour M6 et je m'intéresse aux conflits de voisinage. Si vous souhaitez en parler, vous pouvez me contacter: mariejournalistetv75@gmail.com
A très bientôt j'espère!
Marie-Alix Brucker

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