mur privatif avec servitude

Publié le 23/10/2023 Vu 1214 fois 19 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2023 08:54

bonjour

plusieurs choses j espere que vous pourrez m eclairer

je suis proprietaire et j ai un mur privatif ( qui m appartient), celui ci separe une servitude qui appartient a mon voisin dont j ai un droit de passage e le mur de mon voisin

celui ci a abbattu son mur pour reprendre la servitude qui lui appartient ( d'accord) en me disant qu il allait mettre un portail et qu il me donnerait les cles pour que je puisse me servir de ce droit de passage pour aller chez moi en passant par un petit portail ( on nes 'en sert pas, l entree etant devant la maison)

or celuici a commencer a faire des trou sur ma pilasse ( du mur) pour mettre son portail, si je ne me trompe pas le mur m appartenant il n a pas le droit !

de plus mon mari à peint ( unecouleur un peu flashy est vrai) le cote de notre mur donnant chez elle ( toute une hsitoire avec cette dame)

du coup on va le repeindre d une couleur moins criarde, d ou ma question de couleur couleur ais je le droit de peindre mon mur, que cesoit du coté qui donne chez elle, comme celui qui donne chez nous

suis je obligé de faire comme elle le desire, doit elle reparer les dommages qui ont été fait sur ma pilasse ?

merci de votre réponse

zabou

merci de votre reponse

Superviseur

21/10/2023 08:57

Bonjour et bienvenue

Pourriez vous précier ? ... "dont j ai un droit de passage e le mur de mon voisin"

Merci.
__________________________
Ci-contre à droite, les avocats inscrits sur les sites du groupe.
Le service public vous propose en outre des liens pour contacter gratuitement... (cliquez)
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

21/10/2023 11:02

desolé j ai oublie d effacer la fin de la phrase

la servitude qui appartient a ma voisine et j en ai le droit de brouette et du coup elle a oter sa cloture et recuperer la servitude pour agrandir son terrain

Superviseur

21/10/2023 13:53

Vous pouvez repeindre tout ce qui vous appartient, que ce soit visible de chez vous ou de chez elle.

Au niveau de la couleur, regardez préalablement les éventuelles contraintes figurant au P.L.U, quitte à vous adresser au service de l'urbanisme.
__________________________
Ci-contre à droite, les avocats inscrits sur les sites du groupe.
Le service public vous propose en outre des liens pour contacter gratuitement... (cliquez)
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

21/10/2023 14:54

Bonjour,

Je me souviens, dans ma commune, d'un propiétaire qui venait de faire construire et qui a du repeindre sa maison sur injonction de la mairie.

Maintenant, pour les pilastres, si votre voisin installe, à ses frais, un portail qui sera, si je comprends bien, commun alors, je ne sais pas si ça vaut le coup d'entrer en guerre avec lui pour des trous dans ces pilastres.

Cordialement

Superviseur

21/10/2023 16:25

Tout à fait vrai.
__________________________
Ci-contre à droite, les avocats inscrits sur les sites du groupe.
Le service public vous propose en outre des liens pour contacter gratuitement... (cliquez)
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

21/10/2023 16:57

non pilastre non commune elle m appartient ainsi que le mur

c est privatif, si elle veut mettre un portail elle devra mettre une autre pilastre et non accolée a ma pilastre a ses ferais

21/10/2023 17:29

Bonjour,

Donc le portail se situera sur votre terrain, c'est ça ? Si oui, alors vous citerez à votre voisin l'article 552 du Code civil qui dispose notamment: "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

Donc si votre voisin installe un portail en s'appuyant sur un pilastre qui est chez vous alors j'en déduis que ce portail est chez vous: il vous appartient donc en vertu de l'article 552.

Cordialement

21/10/2023 19:44

Bonsoir,

L'assiette de la servitude vous appartient... sauf l'usage à part un droit de brouette.

Article 702 du Code civil :


De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.


Ce qui signifie que votre voisin ne peut utiliser la sevitude que comme un droit de passage.

De plus comme il n'est aps propriétaire de l'assiette il n'a pas le droit de la clore contrairement à vous au vu de l'article 647 du Code civil :


Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.


Donc c'est vous qui pouvez décider de clore et de donner les moyens (clef ou télécommande) au propriétaire du fonds dominant conformément à l'article 701du Code civil :


Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.


Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

21/10/2023 20:11

merci pour votre reponse

la servitude appartient a ma voisine et j en ai le droit de brouette. mon mur privatif se trouvait entre la servitude et son mur( avant qu elle decide de reprendre la servitude mais j en ai toujours le droit de brouette tant qu elle ne m a pas dedommage pour que je nai plus le droit de brouette)

donc si j ai bien compris plus haut le mur etant privatif je peux le peindre comme je veux de mon coté et de son coté a condition que le mur respecte les codes couleurs de la commune, et comme la pilasse m appartient puisqu elle soutient mon mur, elle n a pas le droit de s appuyer dessus pour mettre son portail, mais doit refaire une pilasse ou mettre un poteau pour mettre son portail et en aucun cas elle doit s appuyer sur ma pilasse qu elle a deteriore en croyant que le mur etait mitoyen, je peux donc exgiger qu elle le repare

merci

22/10/2023 09:25

Il existerait deux murs ; celui que vous disez être à votre voisin est en fait, à moins qu'il existe un titre contraire, mitoyen (article 653 du Code civil) ; celui qui délimite la servitude et qui vous appartient.

Le voisin n'avait pas le droit d'abattre le mur mitoyen pour agrandir sa propriété et il n'a pas plus le droit de faire quoi que ce soit sur l'autre.

En revanche vous avez parfaitement le droit de vous clore, assiette de la servitude comprise, sous condition de lui donner les moyens d'utiliser la servitude.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

22/10/2023 10:34

bonjour

alors il y a une incomprehension

il y a le mur de mon voisin, qu il a abattu pour reprendre sa servitude, et mon mur qui  est ma proprieté il n est pas mitoyen et  il est hors de question que le lui cede mon droit de passage 





22/10/2023 10:53

Bonjour,

On tourne en rond !

Une servitude, ça ne se cède pas. Une servitude existe perpétuellement (sauf non usage pendant 30 ans)

Cordialement

Superviseur

22/10/2023 14:22

BONJOUR... Vous évrivez que les voisins ont abattu leur mur "pour reprendre sa servitude" ?

Abattre ce mur ne change rien à la notion de servitude, qui est juridique.

Plus loin, vous dites qu'ils vous proposent les clés pour vous servir du portail...

Quelque chose m'échappe dans votre cas.
__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des internautes est une règle... Sous couverture de leur(s) pseudonyme(s), certaines personnes (TROLLS) n'interviennent que pour pourrir les discussions, s'auto-congratuler, digresser ou provoquer.

22/10/2023 14:26

Je réitère...

@Karpov11 : précisez, en apportant des explications, qui tourne en rond suite à une soi-disant incompréhension sur ce que serait une servitude de passage conventionnelle... à moins qu'il ne s'agisse, bien que peu probable, d'une servitude de passage légale.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

22/10/2023 14:51

bonjour

alors je recapitule mon voisin a une servitude qui lui appartient qui est situee

entre nos deux murs, il a enleve son mur pour agrandir son terrain et donc mettre un portail ( en me donnant une clé parce que j en ai le droit de brouette pour acceder à mon portail qui donne sur sa servitude)

du coup il reste que mon mur qui est privatif pour nous délimiter

je pense que la c est plus clair

ma question plus haut etait peut elle s ppuyer sur ma pillasse pour mettre un portail, et la c'est non ca jai bien compris de meme que j ai le droit de peindre mon dur qui donne chez elle de mon cote de la couleur que je veuxen respectant le plu

merci

22/10/2023 15:03

Bonjour beatles,

Ne soyez pas suceptible !: vous êtes trop carré pour......tourner en rond !

Cordialement

23/10/2023 08:58

Je pense que bien que votre terrain soit grevé d'une servitude vous ne sachiez pas en quoi cela consiste.

Lors de l'acahat il serait étonnant que le notaire ne vous l'ait pas expliqué.

Pour rappel je vous conseillerais de prendre connaissance des articles 686 à 720 du Code civil.

L'assiette de la servitude est vôtre propriété que vous êtes le seul à pouvoir clore ; le mur qui séparait la propriété du voisin et la votre serait un mur mitoyen ; le second mur est un mur privatif, qui vous appartient et qui délimite la servitude ; sur ce mur le voisin n'a rien le droit de faire puisque il n'a aucun droit sur ce dernier ; le voisin n'a pas le droit d'installer un portail pour fermer l'accès à la servitude qui ne lui appartient pas au vu de l'article 686 du Code civil.

Il ne peut utiliser la sevitude que pour accéder à sa propriété et à rien d'autre (article 702 du Code civil).
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

23/10/2023 09:36

Je reformule

Vous évrivez que les voisins ont abattu leur mur "pour reprendre sa servitude" ?

Est-il situé sur leur propriété ou en mitoyenneté ?

Abattre ce mur ne change rien à la notion de servitude, qui est juridique et que vous dites qu'ils vous proposent les clés pour vous servir du portail...

Il ne reste donc que le problème de la fixation du portail sur votre pilasse ?

Commencez par un courrier R/AR pour lui demander de stopper les travaux exécutés sans votre autorisation, ce qu'il ne peut pas faire en vertu de l'article article 662 du Code civil

Pour aller plus loin, dans la plupart des cas, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Il est recommandé de vous renseigner pour connaître les procédures exactes à suivre et ainsi savoir si votre voisin a respecté les règles.
__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des internautes est une règle... Sous couverture de leur(s) pseudonyme(s), certaines personnes (TROLLS) n'interviennent que pour pourrir les discussions, s'auto-congratuler, digresser ou provoquer.

23/10/2023 09:56

Est-il situé sur leur propriété ou en mitoyenneté ?
La question a déjà été posée :

Il existerait deux murs ; celui que vous disiez être à votre voisin est en fait, à moins qu'il existe un titre contraire, mitoyen (article 653 du Code civil) ; celui qui délimite la servitude et qui vous appartient.
Idem à propos de la fixation :


Le voisin n'avait pas le droit d'abattre le mur mitoyen pour agrandir sa propriété et il n'a pas plus le droit de faire quoi que ce soit sur l'autre.

...

L'assiette de la servitude est votre propriété que vous êtes le seul à pouvoir clore ; le mur qui séparait la propriété du voisin et la vôtre serait un mur mitoyen ; le second mur est un mur privatif, qui vous appartient et qui délimite la servitude ; sur ce mur le voisin n'a rien le droit de faire puisque il n'a aucun droit sur ce dernier ; le voisin n'a pas le droit d'installer un portail pour fermer l'accès à la servitude qui ne lui appartient pas au vu de l'article 686 du Code civil.


__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

95 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis