Quelle formulation pour un courrier de dépôt de plainte

Publié le 27/10/2015 Vu 851 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/10/2015 18:56

Bonjour,

Mon voisin du dessous « chante » régulièrement sur du rap quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, et bien entendu suffisamment fort pour que tout l’escalier en profite, alors le jour c’est pénible mais bon………c’est le jour ! En revanche la nuit je suis régulièrement réveillée, mais non par ses « chants » ou sa musique directement, ma chambre étant en duplex je ne l’entends plus une fois là-haut, mais par des coups portés sur le mur mitoyen de notre immeuble par un voisin de l’immeuble d’à côté, qui (le pauvre) a son appartement contigu à celui du «chanteur », ou par les éclats de voix de ce voisin excédé par le bruit qui vient tambouriner à la porte du « chanteur », ou encore par l’intervention de la police.

Un matin excédée d’avoir été réveillée une fois de plus durant la nuit, j’ai menacé le « chanteur » de porter plainte contre lui s’il recommençait son tapage nocturne, (ce qui a été le cas).

Voulant mettre ma menace à exécution, j’ai cherché sur Internet comment faire, j’ai trouvé des modèles de lettres, l’une à lui envoyer dans un premier temps, lui demandant de cesser le bruit, l’autre pour le procureur de la République si cela ne suffisait pas, le problème est qu’il est demandé de décrire les nuisances portant atteinte à ma tranquillité, or dans les faits ce sont essentiellement les coups dans le mur portés par le voisin d’à côté qui me réveillent, puisqu’une fois dans ma chambre je n’entends plus le « chanteur ».

Je ne sais pas comment formuler ça, dois-je juste décrire les faits comme ci-dessus (en bref), ou ne dois-je parler que du problème qui génère toutes ces nuisances, c’est-à-dire, la musique et les [barre]cris[/barre] « chants » de mon voisin du dessous ?

Pardon pour la longueur de l’explication, j'espère qu'elle est suffisamment claire, merci d’avance à ceux qui auront eu le courage de la lire, et merci d’avantage encore à ceux qui répondront !

Dadie Dernière modification : 27/10/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.