suppression de 3 thuyas du voisin

Publié le Vu 343 fois 11 Par BZZZZ
08/04/2019 11:05

Bonjour,

Je voudrais supprimer 3 thuyas de la haie de la voisine (dame acariâtre âgée de 90 ans qui n’est pas d’accord) pour élargir mon portail qui donnait auparavant sur un chemin public mais qui avait été racheté par cette voisine. Mon portail était posé à moitié chez elle sans le savoir. Un bornage a été fait et le géomètre m'a dit qu’il fallait que je déplace mon portail de chez elle. Je conserve ma servitude quand même car elle est inscrite sur acte administratif (vente du chemin public). Elle me permet de sortir des arbres morts de mon taillis une fois par an. Ma propriété n’est toutefois pas enclavée.

Puis-je agrandir mon portail en enlevant une partie de mon grillage et arrachant les thuyas de ma voisine sur 2 mètres de longueur ? La haie de thuyas de 2 mètres de hauteur est plantée à 50 cm de limite de propriété (grillage).

Merci d’avance

Modérateur

08/04/2019 11:58

bonjour,

vous n'avez pas le droit d'enlever les tuyas implantés sur le terrain de votre voisine.

une servitude d'un fonds doit être inscrit au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

votre portail est-il toujours en partie sur la propriété de votre voisine ?

salutations

08/04/2019 13:21

Merci pour votre réponse.

Le portail a été enlevé de chez la voisine mais maintenant il est trop petit pour faire passer un tracteur, c'est pourquoi je voudrais arracher les thuyas de la voisine et agrandir mon portail. La servitude partielle pour sortir les tronc d'arbre est mentionnée sur l'acte administratif.

Merci de votre nouvelle réponse.

Modérateur

08/04/2019 19:11

il faudrait connaître exactement ce que dit la servitude pour autant que c esoit une servitude mentionnée au fichier immobilier.

je ne suis pas certain que cette "servitude" vous autorise à arracher les tuyas situés sur la propriété voisine, une servutude de passage par exemple définit le tracé et la largeur du droit de passage.

09/04/2019 09:12

La servitude figure sur l'acte administratif de vente du chemin mais n'est pas enregistrée séparément. Je n'ai d'ailleurs rien signé. il n'y a pas de dimensions de portail ni de largeur du droit de passage, juste le motif pour sortir le bois de mon taillis.

Est-ce vrai que pour arracher les thuyas de la voisine et devant obligatoirement passer chez elle, il y aurait violation de domicile ? Je risquerais quoi ?

Merci de votre réponse

09/04/2019 09:27

Bonjour,

Je vous conseille de lire attentivement cette section du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A4081EDE4BFECBEDBD87F3362416F33.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150128&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190409) et d'en tirer toutes les conséquences en ce qui vous concerne.

Cdt.

09/04/2019 09:41

merci de votre réponse

Cela ne répond pas vraiment à ma question : ai-je le droit d'arracher les thuyas de la voisine ? Ils sont à elle même si j'ai une servitude. J'ai toujours un passage mais beaucoup plus petit ne permettant pas le passage d'un tracteur pour transport de troncs d'arbre.

Cordialement

09/04/2019 10:13

Vous avez dû occulter le premier et les deux derniers articles de la section.

Modérateur

09/04/2019 10:26

est-ce que vous seriez d'accord pour qu'on vienne chez vous, sans votre accord, arracher des plantes ?

vous n'avez pas le droit de détruire le bien d'autruiet en pénétrant chez lui.

09/04/2019 10:26

C'est trop complexe pour moi et j'ai peur d'être accusé de destruction de bien d'autrui, même pour exercer ma servitude...

Cordialement

09/04/2019 10:45

Article 697 :


Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.


Article 701 :


Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.


Article 702 :


De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.

Superviseur

09/04/2019 13:31

Bonjour,


il n'y a pas de dimensions de portail ni de largeur du droit de passage, juste le motif pour sortir le bois de mon taillis.


Et c'est bien un problème, car l’acte par lequel s’établit le droit de passage doit en fixer les modalités : la localisation cadastrale précise du passage, sa largeur, sa longueur, le mode d'exercice...

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