troubles du voisinage

Publié le 12/08/2022 Vu 720 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/08/2022 17:46

Un restaurant installé à proximité de ma résidence rejette ses odeurs de cuisine par une sortie directe sur la voie publique et envoie ainsi ces odeurs sur ma terrasse et dans mon logement si portes et fenêtres sont ouvertes.

Cette installationest-elle conforme? quelle action est possible?

Superviseur

10/08/2022 18:48

BONJOUR (respect des CGU svp.)

Un article sur le sujet
https://novlaw.fr/les-regles-applicables-aux-extractions-des-restaurants/#
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

11/08/2022 08:55

Bonjour,

Il faudra également faire faire un constat par un commissaire de justice (huissier),avec convocation du restaurateur . Il s'agit bien entendu d'un trouble de jouissance .Peut être d'autres voisins sont concernés ,ce serait bien de vous concerter .L'huissier ,pourra également vous donner quelques conseils juridiques.

Cordialement

Modérateur

11/08/2022 09:47

bonjour,

s'il s'agit d'une copropriété, le conseil syndical doit demander au syndic d'intervenir.

mais si l'installation du restaurateur est conforme, le trouble de voisinage peut être considéré comme normal.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

90 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis