Utilisation servitude pour autre motif que celui prévu

Publié le Vu 67 fois 1 Par BZZZZ
16/04/2019 15:53

Bonjour,

je ne peux plus utiliser mon portail pour la servitude inscrite sur l'acte administratif de vente du chemin acheté par la voisine. La servitude mentionnée sert uniquement pour sortir des troncs d'arbre de mon taillis, car ma propriété n'est pas enclavée.
Un bornage a été fait à la demande la voisine et le géomètre m'a dit qu’il fallait que je déplace mon portail de chez elle. De ce fait, je n'en ai plus que la moitié.
Je voudrais faire rentrer du fumier avec un petit tracteur qui peut encore passer, ma voisine n'est pas d'accord non plus. Je voudrais aussi demander à mon jardinier d'y passer avec un motoculteur...
Qu'est-ce que je risque si je le fais quand même, juste une remontrance ou une plainte pour violation de domicile ? c'est ce que la voisine compte faire, mais comme j'ai une servitude, je pense qu'elle restera sans suite...
Merci pour votre réponse.

16/04/2019 16:26

Vous ouvrez une discussion redondante sans doute parce que la réponse ne vous convient pas.

Vous n'avez qu'une servitude de passage sur le chemin et c'est à vous d'agrandir votre passage pour y accéder et non à la propriété mitoyenne de vous accorder une autre servitude qui serait d'empiètement.

Vous avez profité illégalement d'un état de fait, revenez donc dans le droit chemin.au lieu de laisser votre esprit tortueux essayer de prendre le dessus.

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