Notion de Droit en ligne

Publié le 25/08/2020 Vu 250 fois 6 Par
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24/08/2020 11:07

Bonjour,

Dans le droit français, avec le concept de la hiérarchie des normes Kelsen qui a été suivi d’effet, la constitution se trouve au sommet de la Pyramide des normes de Kelsen. Et toutes les normes des blocs inférieurs doivent s’y conformer.En droit du travail, c’est le principe du plus favorable qui prévaut. Alors, face à ce principe, la constitution conserve-t-elle sa position de texte suprême ? D’ailleurs, la hiérarchie des normes Kelsen a-t-elle sa place en droit du travail ?

Merci. Dernière modification : 24/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

24/08/2020 11:17

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

La hiérarchie des normes en Droit du Travail suivant le principe de faveur s'applique entre le Code du Travail, les Accords collectifs et le contrat de travail...

Aucune des disposition des différents textes ne devrait être anticonstitutionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

24/08/2020 11:18

Bonjour,

C'est un devoir ?

Qu'en disent vos profs ?

Allez, allez, vous avez 4 heures, coeficient 7.

24/08/2020 11:22

Si c'est noté sur 20 j'espère que ça me fera entre 105 et 140...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

24/08/2020 11:31

Entre 105 et 140 ? bigre, comme on est limité à 80 hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides, t'es en excès et, à 140, tu risque 6 points de retrait. Alors ! LOL !!!!!!!!!!!

24/08/2020 11:42

Je n'avais pas compris que c'était une question en droit routier mais il est vrai que les différents forums se mélangent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

25/08/2020 13:13

https://partiels-droit.com/hierarchie-des-normes-kelsen/
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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