Emprisonnement de 1 an

Publié le 21/11/2022 Vu 271 fois 4 Par
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Légavox

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21/11/2022 17:40

Bonjour à tous et toutes,

je suis Français résident en région flamande de la Belgique. Tout est dans le titre : sous un délai de 5 jours ouvrables, je dois me présenter à la prison de Bruges, soit lundi 28 Novembre 2022 avant 15 heures.

Je n'ai donc pas tout mon temps, alors j'irai à l'essentiel :

Je suis français, agé de 70 ans, en ALD depuis 15 ans (cardiaque). J'ai été condamné à 1 an avec sursis par les juges du TGI de Paris par défaut parce que mon avocat commis d'office ne disposait pas d'un pouvoir, en guise de prise de contact il m'a téléphoné une heure après le début de l'audience, tout ça sur plainte de mon ex-femme pour emails insultants. Bien sûr, le Tribunal a refusé de renvoyer.

La "conseille" de mon ex n'a pas trouvé mieux que d'activer les autorités en Belgique, où j'ai été exilé par la JAF en cours de divorce. Les Belges ont révoqué le sursis parce que je ne me suis pas rendu à l'une de leurs multiples convocations.

Si j'accepte d'obtempérer, que faut-il emporter ? C'est stupide comme question mais quand on n'a jamais été emprisonné... De toute façon, je n'ai pas l'intention de me laisser faire comme ça. Qu'ils viennent donc me chercher, ça m'évitera de payer le bus.

En principe, je devrais m'en sortir avec un bracelet à la cheville mais il se trouve que mon état de santé m'oblige à porter des bas de contension, donc je refuse cette solution : si un handicapé dans la même situation pouvait me renseigner, ce serait parfait...

Côté pratique, je vais quand même préparer un sac. Dedans, il faudrait au moins que j'emporte mes médicaments (il me reste 2 mois de traitement avant le prochain renouvellement). Puis-je emporter mes 2 ordis et mon téléphone ?

Merci d'avance pour vos conseils. Dernière modification : 21/11/2022 - par Jean Roger De Haas

21/11/2022 17:45

bonjour

je crains que vous ne respectiez pas les conditions générales d'utilisation du site:

"Les contributions devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les Membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace."

21/11/2022 17:58

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai apporté quelques corrections à mon premier post, y compris dans le titre qui reprenait celui de la décision du "Procureur des Konings" (pardon : du Procureur du Roi).

Cordialement,

JR De Haas

Superviseur

21/11/2022 18:38

Bonjour
De toute manière, nous procurons une aide informative sur le droit Français et il y a peu de chance que quelqu'un ici maîtrise les conditions d'incarcération en Belgique
Bonne chance.
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni flamming, ni trolling , ni spams, merci à tous d’être attentifs.

21/11/2022 19:17

Merci, mais la chance, ça n'existe pas...

Il m'avait pourtant bien semblé lire "Droit internationnal" quelque part, ce qui a motivé mon inscription.

C'est le mot Droit qui prend une majuscule dans cette acception du terme, l'adjectif, lui, n'en prend jamais en bon français.

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