
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je suis Française et je possède une maison au Japon que je veux vendre.
Pour signer vos papiers au Japon vous avez un tempon officiel, il est le seul qui fait foi. Mais lorsque vous partez travailler plus de 6 mois en dehors du Japon votre sceau est annulé.
A ce jour ils refusent ma signature manuelle et m'empêchent par la même occsion de faire les papiers pour la vente.
Existe t-il une solution pour faire valoir mon droit?
Je ne sais vraiment plus quoi faire.
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Bonjour,
Sur ce site vous aurez surtout des réponses sur le droit français. Je ne sais pas s'il y a un spécialiste du droit japonais dans les parages
Comment fait on pour rendre une signature légale afin qu'elle soit certifiée
Superviseur
Bonjour Lise, je pense qu'il faut voir cela avec les autorités consulaires, habilitées pour la certification des signatures, dont le but est de justifier de la véracité de la signature et de l’identité du signataire.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.
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