A ton les droits d'auteurs sur les messages laissés dans un forum ?

Publié le 28/10/2022 Vu 610 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2022 17:24

Bonjour,



J'ai participé à un forum de discussion et j'ai demandé à fermer mon compte en raison de la ligne éditoriale qui ne me correspondait plus.

Je m'aperçois qu'un nouveau membre a posté un message en reprenant mot pour mot et à la virugule près une de mes interventions. Cette intervention consiste en un avis de 3 lignes sur un sujet politique.

Il me semble que je conserve les droits d'auteurs sur ce message et qu'à tout le moins la personne qui plagie porte atteinte à mon droit moral. Je serais donc en droit de lui demander de me citer puisque cette option existe sur le forum. Ce nouveau membre n'a à son actif qu'un seul message.

Qu'en pensez-vous ?

Modérateur

28/10/2022 17:56

bonjour

les réponses sur un forum ouvert à tous sont d'ordre public; quiconque peut les retranscirre sans en citer l'auteur

28/10/2022 21:18

Merci

sur quel texte de loi repose votre réponse ?

voici une clause des conditions d'utilisation du site

Vous nous accordez une licence non exclusive, permanente, irrévocable et illimitée pour utiliser, publier ou republier votre Contenu en relation avec le Service. Vous conservez le droit d'auteur sur le contenu.

Je comprends que je cède mes droits seulement à la plateforme mais pas à des tiers utilisateurs.

Superviseur

28/10/2022 21:34

Bonsoir
Normalement, ces phrases est suivie d'un ou deux autres paragraphes, notamment les passages relatifs à la modération, la modification ou l'effacement.
Difficile à concilier avec droit d'auteur !

__________________________
Les forums sont modérés... Ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS ici, merci à tous d’être attentifs.

28/10/2022 21:47

Bonsoir

Absolument, cette clause vient à la suite de celle-ci

Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu soumis à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les demandes de suppression ou de modification de contenu ne seront entreprises qu'à notre discrétion. Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

La démarche consistant à reprendre in extenso une de mes interventions dans le même fil de discussion mérite a minima une remarque au plagiaire - à date je n'ai pas suffisamment d'indices pour me donner une direction quant à l'intention de ce nouvel internvenant - puisqu'il n'a pas posté de nouveaux messages - pour tout vous dire - je n'exclus pas qu'il cherche à instiller l'idée auprès des autres membres que je sois revenu avec un nouveau pseudo..

Je voudrais lui faire savoir que je conserve le droit moral sur cette intervention .

Superviseur

28/10/2022 21:54

Demandez lui simplement sur quel paragraphe des CGU, il s'appuie pour justifier son fait.
__________________________
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