Insultes en privé sur réseau social

Publié le 16/10/2020 Vu 365 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2020 13:24

Bonjour

J'ai été victime d'insultes par message privé sur un réseau social de la part de plusieurs personnes.

Puis dans un second temps, ayant clôturé mon compte, un des mes harceleurs a enregistré et repris mon ancien pseudonyme et à publié un texte au caractère injurieux sans toutefois donner ou publier d'éléments matériels se rapportant à moi explicitement. Quel recours ai je ?

Superviseur

15/10/2020 13:36

Bonjour
J'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours si vous ne pouvez pas apporter d'éléments prouvant un préjudice à votre égard.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

15/10/2020 16:28

bonjour,

aucune infraction n'est commise pour les insultes en privé.

la reprise de votre nom et la publication du texte peut par contre constitué le délit d'usurpation d'identité, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023709201/2015-06-26

15/10/2020 17:37

Merci à vous notons toutefois qu'il ne s'agit pas du nom patronymique ,mais du pseudonyme d'un compte que j'ai clôturé epour en ouvrir un nouveau.
Par ailleurs le texte publié l'est dans un contexte particulier s'agissant d'un site libertin. .. et de plus il ne donne aucun élément factuel se reliant à mon identité réelle.

15/10/2020 17:38

Et enfin quel éléments de préjudice entendez vous au juste ?

15/10/2020 18:17

si des personnes savent mettre un nom derrière ce pseudo, ce pseudo peut être considéré comme un élément de votre identité. le préjudice peut être moral. si des personnes qui vous connaissent en vrai lisent le texte, elles peuvent avoir une mauvaise opinion de vous (bon, il faudrait savoir ce que dit ce texte).

connaissez-vous l'identité et les coordonnées de la personne derrière ce compte reprenant votre pseudo ?

15/10/2020 18:30

Le texte reprend du vocabulaire et des termes assez specieux que j'ai employés moi-même pour me décrire et décrit certaines de mes pratiques sexuelles .
Rares sont les personnes pouvant mettre un nom sur le pseudo. D'autant que j'ai utilisé par la suite un autre pseudo.
Je connais l'identité de la personne et certaines coordonnees, oui .

15/10/2020 18:59

vous pouvez écrire au site pour présenter la situation et demander ce qui vous semble important.

si vous tenez à une action en justice, vous pouvez aller voir un avocat qui vous dira s'il y a une chance de gagner. une plainte simple à la police est bien plus simple mais elle a de grandes chances d'aboutir à un classement sans suite.

15/10/2020 21:14

Bonsoir @Cbidoun,







Bonjour

J'ai été victime d'insultes par message privé sur un réseau social de la part de plusieurs personnes.

Puis dans un second temps, ayant clôturé mon compte, un des mes harceleurs a enregistré et repris mon ancien pseudonyme et à publié un texte au caractère injurieux sans toutefois donner ou publier d'éléments matériels se rapportant à moi explicitement. Quel recours ai je ?




Si après avoir clôturé votre compte, celui qui vous a injurié persiste, c'est du ressort du cyberharcèlement qui est un délit.

Par ailleurs, selon votre présentation des faits, l'affaire peut rentrer dans le cadre de l'atteinte à la vie privée.

Je rappelle ainsi que :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale.

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende. » (art. 226-1, CP)

Et que :

« Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. » (art. 226-2, CP)

Mais aussi :

« Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1. » (art. 226-2-1, CP)

Le problème réside en votre identification en tant que victime mais aussi du harceleur ainsi que de ce qui pourrait être plaidé en tant que préjudice sérieux.

Outre l'atteinte à l'honneur sans imputation d'un fait précis caractérisant l'injure, votre particulière vulnérabilité psychologique (sujétion psychologique) ?

Peut-être l'article suivant :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. » (art. 225-1-1, CP)

Il faudrait plus d'éléments sur votre dossier pour trancher sur ce qui peut être plaidé utilement devant la Cour.

En tout état de cause, vous devez faire appel à un huissier afin de faire constater les messages incriminés et les autres données que vous avez rapportées.

Vous pourrez saisir le juge d’instruction, en vous constituant partie civile notamment pour éviter un classement sans suite trop facile.



Cdlt.

15/10/2020 21:33

A ma connaissance, le harceleur s'est contenté de détenir le compte, de bavarder avec certains de mes contacts passés (qui l'ont contacté et m'en ont informée ) , de poster des photos de tierces personnes, mais n'aurait apparemment rien divulgué,pas de donnees factuelles ou précises me concernant et permettant mon identification. Pas de numéro de téléphone,pas de mail, ou d'adresse, pas de photos volées, rien de tout ça. Ce qui me laisse plutôt démunie, j'imagine...

15/10/2020 21:53


A ma connaissance, le harceleur s'est contenté de détenir le compte, de bavarder avec certains de mes contacts passés (qui l'ont contacté et m'en ont informée ) , de poster des photos de tierces personnes, mais n'aurait apparemment rien divulgué,pas de donnees factuelles ou précises me concernant et permettant mon identification. Pas de numéro de téléphone,pas de mail, ou d'adresse, pas de photos volées, rien de tout ça. Ce qui me laisse plutôt démunie, j'imagine...



C'est le rôle de l'huissier que de constater que c'est bien vous ou non qui avez écrit les messages, etc. devant votre ordinateur, smartphone, autre...

Le cyberharcèlement est une réalité et les incriminés se cachent ou se croient au-dessus des lois ce qui est totalement faux.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.