Comment protéger une idée, un projet (application mobile)

Publié le Vu 185 fois 1 Par FACON Clement
29/11/2018 14:24

Bonjour,

Un collègue et moi même avons une idée d'application mobile.

Nous savons développer, nous savons comment la distribuer, mais nous ne savons pas exactement comment protéger notre idée, notre application.

La première étape étant de s'assurer qu'on ne nous vole pas l'idée.

Avez-vous des conseils ? Est-ce que, en tant qu'idée, celle-ci est-elle protégée par les droits d'auteur car considérée comme oeuvre de l'esprit ?

Bien à vous. [smile16]

13/01/2019 19:12

Bonjour,

Non, une idée n'est pas brevetable. En revanche, vous pouvez protéger "temporairement" votre concept d'application pour mobile par le biais d'une enveloppe Soleau. Cela vous permet, par la suite, d 'effectuer un dépôt de demande de brevet. ... ce dont je vous déconseille formellement !

Source : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas

Source : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Elbase

Droit des ntic

30 avis

Me. Tricoire

Droit des ntic

14 avis

Me. Blaise

Droit des ntic

2 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.