Le délit de diffamation sur les réseaux sociaux et les forums

Publié le 04/06/2020 Vu 940 fois 11 Par
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29/05/2020 15:25

Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (1)



"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."



ATTENDU que les éléments constitutifs de l'imputation de diffamation publique sont:

-L'allégation d'un fait précis

-La publicité de l'imputation du fait précis

-L'atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée par l'allégation du fait précis

-L'identification de la personne visée par l'allégation du fait précis



La divulgation de fausses imputation sur un forum juridique est-elle de nature à caractériser le délit de diffamation publique, sachant que:



(1)

-La personne visée par des "attaques" est déterminée ou facilement identifiable

-La personne qui délivre des messages agit sous pseudonyme



(2)

ATTENDU que sur un forum, l'un(e) de protagonistes agissant sous pseudonyme, poste régulièrement des imputations dès qu'un argument technique est énoncé par plusieurs autres bénévoles, consistant en l'intervention par des formules accusatrice telles que:

("Vous manipulez..., Moi je respecte les Hautes Magistrats, Cette citation est sortie de son contexte pour égarer tout non initié, Pour dénoncer la manœuvre il suffit de reprendre dans son entier le moyen produit [...], Faire croire que cela serait dans l'attendu émis par la Cour ne peut qu'être considéré que comme de la manipulation...).



NE PAS CONFONDRE INJURE, DISSIDENCE ET DIFFAMATION



ATTENDU que les bénévoles, visés par des invectives qui ne sont pas de simples dissidences ou égarement injurieux, mais de réelles allégations précises.

Le fait d'émettre publiquement des imputations présumées fallacieuses faisant allusion à des notions telles que "manipulations", "irrespects envers des magistrats" (alors que la personne visée par ces allégations démontre au contraire son respect pour la magistrature par la publication d'études...), "volonté d'égarer des non initiés" [...], est-il constitutif du délit de diffamation ?



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 01/06/2020 - par janus2fr Superviseur
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

29/05/2020 15:40

bonjour,

"-L'atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée par l'allégation du fait précis"

il y a atteinte à l'honneur quand le fait précis est répréhensible ou contraire à la morale. il ne suffit pas que vous n'appréciez pas les propos tenus contre vous pour que les propos portent atteinte à votre honneur.

29/05/2020 15:45

Les allégations suivantes proférés par le membre d'un forum à l'égard de plusieurs bénévoles ne sont-elles-pas diffamatoires ?

("Vous manipulez..., Moi je respecte les Hautes Magistrats, Cette citation est sortie de son contexte pour égarer tout non initié, Pour dénoncer la manœuvre il suffit de reprendre dans son entier le moyen produit [...], Faire croire que cela serait dans l'attendu émis par la Cour ne peut qu'être considéré que comme de la manipulation...).
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

29/05/2020 15:49

la manipulation de la jurisprudence est-elle condamnée par le code pénal ?

"Moi je respecte les Hautes Magistrats", pouvez-vous développer le fait précis derrière ces mots ?

29/05/2020 15:50

Il n'existe pas de "manipulation de jurisprudence". La décision d'un Arrêt est simplement citée ou interprétée pour les besoins rédactionnels lors d'une démonstration, c'est logique et normal, cela prouve d'ailleurs qu'on a compris le sujet.

Sauf que dans le cas précis, objet du débat, celui qui ne comprend pas le sujet, c'est justement celui qui allègue des faux propos.

Un juriste qui étudie le droit, qui a passé au moins un concours du Ministère de la Justice [...] ne doit-il pas se sentir atteint dans son honneur lorsqu'il reçoit les propos susvisés ?
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

29/05/2020 15:57

il peut.

pour que cela soit diffamatoire, c'est un juge qui doit penser qu'il y a atteinte à l'honneur.

imaginez que ces propos me concernent moi et non vous, que vous n'avez pas participé à la discussion. diriez-vous que ces propos portent atteinte à mon honneur ?

29/05/2020 16:06

Ces propos n'ont aucun rapport avec notre débat sur les "pouvoirs du juge d'instruction" qui n'était qu'une suite d'affirmations successives, alors que dans le cas soumis, il s'agit d'imputations directes et dirigées.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

29/05/2020 16:09

imputations qui ne vous plaisent pas mais qui ne sont pas suffisantes pour être un abus de la liberté d'expression. elles ne vous imputent aucun fait condamné par le code pénal.

un exemple : https://www.loi1881.fr/revisionniste-opinion-diffamation

29/05/2020 16:24

Merci pour votre avis.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Superviseur

29/05/2020 19:15

Bon,jour

Avez vous lu le blog d'Anthony Bem LEGAVOX

+cet autre
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

29/05/2020 20:21

"Anthony Bem" ? C'est l'une de mes principales références.

Mais, je fais également beaucoup de recherches, et les débats et éclaircissements sont très bénéfiques pour revoir des notions que l'on ne pratique pas quotidiennement. (Pas d'inquiétudes sur la question, ce n'est pas grave, malgré le potentiel de nuisances.)

Mais à propos de Maître Anthony BEM, j'ai un jour découvert par hasard que j'étais cité dans un article dans lequel est écrit que j'ai "établi une équivalence" dans une notion juridique dans lequel cet avocat est également cité.

http://guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=72557&p=139603&hilit=pourrait&sid=f71ffb01fee513a64a5302343c763a59]http://guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=72557&p=139603&hilit=pourrait&sid=f71ffb01fee513a64a5302343c763a59]http://guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=72557&p=139603&hilit=pourrait&sid=f71ffb01fee513a64a5302343c763a59
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Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Superviseur

31/05/2020 14:47

Une critique diffusée en public ressort-elle de la diffamation, du dénigrement, des deux ?

Difficile à cerner...diffamation pour ce qui touche aux personnes et dénigrement pour ce qui concerne les textes.
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