Vol à l'étalage - Risques

Publié le 05/11/2023 Vu 398 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/11/2023 20:27

Bonjour,

Jai 28 ans, et je me suis fait prendre en flagrant délit de vol à l'étalage il y a une dizaine de jours (pour 150€).
Je n'ai pas d'antécédants judiciaires.

Le vigile m'a fait signé 2 papiers, un pour le supermarché et un autre qui ressemblait à un dépôt de plainte, qu'il a conservés
Je n'ai pas eu à payer la marchandise volée (je n'ai pas cherché à insister, j'aurais peut-être dû ...)
Il m'a dit que je serais surement convoqué par la police pour m'expliquer sur les faits.

Je n'ai aucun problème avec ça, j'ai fait une connerie et je l'assume, même prêt à payer l'amende au besoin, mais j'ai juste une trouille bleue que ce soit inscrit dans mon casier judiciaire....

Je me bouffe les doigts depuis que ça c'est passé en me demandant comme changer le passé, m'enfin ...
J'aurais quelques questions, si vous pouviez y répondre svp:

1) Dois-je retourner au supermarché pour m'excuser et essayer de trouver un accord à l'amiable ?
Je n'ai pas réagis comme je le voulais sur le moment, j'aurais bien aimé m'expliquer mais j'ai peur que ça aggrave mon cas.

2) Comment être sur qu'ils ont bien déposé la plainte contre moi ? Y'a-t-il un service que je peux appeler pour en avoir le coeur net ?
Je me dis qu'après tout ils ont fait tout ça pour me faire peur (et ça a marché), mais qu'ils n'iront peut-être pas au bout de la démarche ....

3) Si plainte déposée, quel est le délai moyen entre le dépôt de la plainte et la convocation au tribunal/commissariat ?
J'ai bien compris qu'aucun délai légal n'était en vigeur, j'aurais juste avoir une idée.

4) Dans mon cas, j'ai cru comprendre que je risquais au pire un rappel à la loi, au mieux un classement sans suite.
Mais j'ai peur d'une peine de prison avec sursis.
Est-ce que c'est sérieusement envisageable ?
Car j'ai cru comprendre que le procureur avait libre appréciation de la situation

5) J'ai cru comprendre sur internet qu'une amende forfaitaire (300€ minorée à 250 et majorée à 600€) a été instaurée pour le vol à l'étalage, en août 2023.
Une chose n'est pas claire pour moi par contre: qui est en mesure d'infliger cette amende ?
Les vigiles au supermarché ? Et / ou les policiers/gendarmes lors de la convocation à la police/gendarmerie ?
Et est-ce que les policiers/gendarmes peuvent infliger cette amende même si le supermarché a porté plainte (donc en vue de poursuites) ?

Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement


Merci pour votre aide
Cordialement

05/11/2023 21:12

Bonsoir,

https://www.2fef.org/actualites/ffef/article/vol-a-l-etalage-la-section-commerce-de-la-cpme-obtient-la-creation-d-une-amende

Pour 150€ cela ne devrait pas déboucher sur des poursuites pènales ,mais une simple amende de 250 à 300€

Cordialement

05/11/2023 22:15

Ok, merci pour l'info.

Dans mon cas, le supermarché ne m'a pas fait payer d'amende sur place et n'a pas appellé la police.
Elle a en revanche déposé plainte auprès de la police: est-ce qu'il y aura moyen de payer cette amende à posteriori, c'est-à-dire une fois convoqué au comissariat ?

Ce n'est pas très clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

05/11/2023 22:31

bonjour

le supermarché ne peut pas faire payer une amende

seul un tribunal peut prononcer cette sanction

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