Comment éviter pour un médecin d'être jure d'assises

Publié le 07/01/2014 Vu 2507 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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04/01/2014 17:54

Bonjour.je suis cardiologue et je viens d'être désigné comme jure d'assise dans une ville situé à 1h30 de route, par ailleurs je ne vois vraiment pas comment je pourrai pendant 3 semaines ne pas pouvoir assurer mes consultations , ni assurer les urgences pour mes patients
Y as t-il une solution pour pouvoir échapper à cette obligation ,quelles sont les formalités à accomplir et auprès de quelle instance?
Merci si quelqu'un peux me renseigner rapidement

04/01/2014 17:57

bsr,
vous trouverez la réponse dans ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1044.xhtml
cdt

04/01/2014 18:08

C'est une question que beaucoup se posent. Vous pouvez toujours avoir un certificat médical disant que votre état de santé est incompatible avec le stress. Vous pouvez également tenter de faire comprendre à l'avocat de la défense qu'il serait mieux de vous récuser. En effet, le Ministère Public et les avocats de la défense ont le droit de récuser plusieurs jurés tirés au sort sans avoir à se justifier.

04/01/2014 18:54

Merci de votre réponse Maître, pour le certificat medical je pense que c'est difficile de pouvoir évoquer le stress , par contre comment procéder avec le président et les avocats pour leur faire comprendre qu'être jure représenté dans mon cas un très gros problème

05/01/2014 12:12

C'est très officieux. Ca peut être dans le regard au moment où vous êtes appelé SI vous êtes appelé. Ca peut être un mouvement de tête. Un regard.

07/01/2014 13:56

ce n'est pas parce que la durée de la convocation dure 3 semaines que vous serez appelé 3 semaines... Pour être récusé d'entrée de jeu, plaidez votre cause en toute sincérité ! après cela dépendra aussi si vous êtes un des seuls à vouloir être récusé ou pas... Celà dépend pas mal du président de cour. J'ai vu des récusations basées uniquement sur le fait que l'appelé ne voulait pas par conviction purement philosophique participer au jugement de ses semblables.. Par contre, déplacez vous absolument à la première convocation !! Ca vous placera de bonne foi !

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