Impossibilite de rembourser des fonds détournés

Ds l impossibilite de rembourser des fonds détournés

Jugement a une peine avec sursis (délais termine)

La victime fait exécuter le jugement par huissier refus de mes propositions d échelonnement

Impossible de faire plus dans ma situation

Que faire ?




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Dernière modification : 15/02/2021 - par youris Modérateur

Bonjour,

S'il y a saisie des rémunérations et que vous gagnez plus de 1 863 € net, il vous restera au moins 1 367 € en fonction du nombre de personnes à charge...
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Cordialement.
P.M.

votre créancier n'a aucune obligation de vous accorder un échéancier.

votre créancier vous fera relancer périodiquement par son huisiser afin d'éviter la prescription et attendra votre retour à meilleure fortune.

Pour info, mon huissier m'a un peu....

Il a gagé le véhicule de mon débiteur

Ca coûte des frais et ça ne sert pas à grand chose

Le débiteur roule avec et s'il la met à la casse dans 10 ans, le gage n'aura servi à rien

Bonjour,

Un véhicule peut être immobilisé après saisie et il n'y a pas que le véhicule qui peut l'être, il y a aussi les biens meubles, les comptes bancaires et comme je l'ai indiqué, les rémunérations...
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Cordialement.
P.M.

C'était mon ex avocat (désormais en omission) suite à une taxation d'honoraires

- pas de salaires, c/c débiteurs, véhicule ancien (queues de cerise aux enchères)

Effectivement, il restera la saisie au domicile ou le retour à meilleure fortune



De mémoire, la prescription est longue

La saise des rémunérations ne se limitent pas aux salaires...

La prescription est de 10 ans et peut être interrompue mais on ne peut pas faire croire qu'un débiteur est à l'abri des poursuites...
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Cordialement.
P.M.

Merci

Encore faut il être au courant de ses autres revenus

Pas sur qu'un huissier puisse lire ses comptes bancaires

Un Huissier muni d'un titre exécutoire peut signifier une ou des saisies-attibution sur comptes bancaires et le tiers saisi est obligé de s'exécuter, il dispose du FICOBA pour savoir où ils sont ouverts...
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Cordialement.
P.M.

C'est clair

Dans mon cas, les 2 comptes indiqués par le FICOBA étaient débiteurs

Je suis sur que l'huissier n'a pas accès aux détails des écritures pour voir d'où viennent d'éventuels revenus

Le banquier lui dit si c'est débiteur ou créditeur, point barre

Certes l'Huissier n'a pas accès au détail des écritures mais il doit quand même y avoir des moyens de connaître d'où viennent les revenus sinon cela voudrait dire que toutes les professions libérales, commerçants et artisans en France peuvent créer troutes cles dettes qu'ils veulent sans poursuite possible même si elles créent les conditions de leur insolvabilité et peuvent continuer à exercer...
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Cordialement.
P.M.

Je pense que vous pourriez vous renseigner sur la possibilité de saisie du compte CARPA de l'avocat...
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Cordialement.
P.M.

en omission.... : il cherche du boulot comme juriste sur LINKEDIN

Mon huissier dit comme vous : il organise son insolvabilité, sachant qu'il doit avoir d'autres débiteurs

S'il a quitté ou va quitter la profession d'avocat, il faudrait donc suivre la suite pour saisir ses revenus...
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Cordialement.
P.M.

En résumé, un huissier ne peut pas vous dire : "je clôture, je n'y arrive pas, votre débiteur n'est pas solvable "

Dans le recouvrement, il faut être patient

Bonjour,

L'Huissier peut le dire à un certain instant mais cela ne veut pas dire que le créancier doive abandonner éventuellement même en missionnant un autre Huissier maintenant ou plus tard...
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Cordialement.
P.M.