Plainte pour insulte

Publié le 13/09/2021 Vu 341 fois 13 Par
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13/09/2021 05:51

Bonjour,

Je vous adresse ce message car je me pose quelques petites questions. Nous sommes dans le cas concret où il y a deux individus qui échangent par message. Est-ce qu'une insulte privée par SMS, rendue publique par la personne concernée, est recevable, loyale ? La preuve est-elle considérée comme déloyale s'il y a eu provocation au préalable ?

Merci. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/09/2021 07:13

Bonjour,
L’insulte à été proférée en privée, son destinataire prend la responsabilité de la divulguer s’l le souhaite , mais cela n’en fait pas une insulte publique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

13/09/2021 08:21

bonjour,

le lien donné comprend :

"L'injure non publique est celle qui est :

soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),"

or, il n'a y a perte du caractère confidentiel dans un échange privé entre 2 personnes, donc pas de condamnation possible, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire

d'accord sur le fait qu'une diffusion ultérieure par la personne insultée ne change rien.

13/09/2021 08:32

Bonjour,

Il conviendrait aussi de ne pas confondre insulte et injure la première ayant un caractère moins grave même si les deux sont assez proches...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2021 08:56

Bonjour,

Le seul terme figurant dans les textes est celui d'injure.

13/09/2021 09:04

C'est bien pour cela que l'insulte a un caractère moins grave...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2021 09:14

injure ou insulte, c'est pareil, il n'est pas question de niveau de gravité dans la loi qui n'utilise qu'un seul terme.

13/09/2021 09:27

Chacun son avis, par exemple ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

13/09/2021 11:51

Concernant une plainte pour insulte...

https://www.deshoulieres-avocats.com/comment-porter-plainte-pour-insulte
__________________________
Bien à vous
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13/09/2021 12:59

Bien sûr, suivant la nouvelle routine, c'est auprès du Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Grande Instance n'existant plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2021 14:09

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/injure-victime/

"L’injure proférée dans un endroit fermé, sans public, ou bien l’injure énoncée par SMS constituent des cas typiques d’injures non publiques."

la cour de cassation dit :
"dès lors que les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel"

donc ce site, comme le site de légifrance raconte n'importe quoi.

ce site dit :
"L’insulte, qui est également une parole offensante mais moins grave qu’une injure."
mais ne cite aucune source, aucune jurisprudence, aucune loi.

personnelement, je préfère me fier à ce que dit la cour de cassation.

13/09/2021 15:01

D'autres sites alors disent n'importe quoi, entre autres :

- A :

Extrait :

Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave.

- B

- C
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2021 15:40

le A affirme mais ne donne pas sa source.

le B ne dit pas qu'une insulte est moins grave qu'une injure en droit français

C : pas eu le courage de lire, pouvez-vous nous citer le passage disant que l'insulte est moins grave qu'une injure en droit français ?

13/09/2021 16:19

Ce n'est pas parce qu'un terme n'est pas utilisé en Droit français qu'il n'est pas pris en compte comme l'indiquent les différents dossiers proposés...

Comme vous réfuteriez sans doute le passage en indiquant qu'il n'indique pas sa source, je n'ai pas l'intention d'entretenir une polémique inutile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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