9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
venusdemilo
Bonjour,
j'ai porté plainte devant Mme la Doyenne des juges d'Instruction et un juge d'Instruction a été désigné.
J'ai demandé à voir mon dossier par l'intermédiaire d'un avocat.
Il a refusé que je l'accompagne au tribunal pour voir mon dossier. Est-ce légal ?
Il m'a fait copie de quelques pièces de procédure (aucun acte d'instruction)et me dit qu'il n'y a rien d'autre, sans me fournir de bordereau.
D'après le dossier, la juge d'instruction a demandé la jonction de deux plaintes seulement. Elle a reçu le dossier de la plainte à joindre le 13 décembre et le 21 décembre elle prenait une O.S.C. aux fins de réglement. Elle a donc instruit 8 jours !
Dans son ordonnance, elle "ordonne que le dossier de cette information, coté par le greffier soit communiqué au Procureur".
Que contient le dossier de cette information, coté par le greffier ?
toutes mes plaintes + actes d'instruction + actes de procédure ??
Que veut dire "coté par le greffier"; ça veut dire certifié conforme à l'original ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
