Convocation par téléphone et sans modalités de vérification par un soi disant agent de police

Publié le 07/10/2021 Vu 470 fois 6 Par
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04/10/2021 22:59

Bonjour,

J'ai été contacté du 06 77 xx xx xx par un agent se disant du commissariat de Bastia pour me donner RDV jeudi 14 heures 30, consécutivement à une plainte, mais l'on refuse de me dire qu'en serait l'origine, hors le seul contentieux actuel est celui que j'aurai dénoncé auprès des autorités préfectorales pour des infractions au Code de l'urbanisme, suite à l'arrachage d'arbre dans la copropriété que j'occupe, et mon insistance auprès d'un service de la DDTM après qu'une personne non identifiée me raccroche ay nez avec mépris sans prendre connaissance du dossier me parait plausible, mais en aucun cas il n'y a eu de menaces répréhensiblesde ma part. Je suis tout de même choqué d'apprendre qu'une telle procédure ait été mise à mon encontre, et il eut été souhaitable de connaitre l'origine de cette plainteafin de fournir d'éventuels dossiers [...].

Une avocate au barreau de Bastia ayant eu l'amabilité de téléphoner à ce numéro n'a pas plus d'explications, sachant qu'un agent m'a informé à l'accueil du commissariat qu'il n'était pas rare en ce moment que des fausses convocations circulaient pour des motifs que je ne saisi pas.

S'il s'agit d'une véritable plainte, nous sommes dans un cadre de dénonciation calomnieuse, car dans le pire des cas, il m'arrive seulement de prendre un ton qui ne plait pas, et seulement après avoir été moi-même insulté, comme par exemple lorsqu'un agent de la DDTM m'informe qu" il n'est pas à ma disposition", alors que je suis en train de lui expliquer juridiquement les motifs de mon appel. Dernière modification : 04/10/2021 - par fabriceluciani
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Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Superviseur

05/10/2021 10:20

Bonjour,

Ce qui est étonnant est que votre avocat n'ait pas chercher à quoi, ou à qui, correspondait réellement ce numérto de téléphone. Laissez tomber cette convocation et que votre avocat se tourne directement vers le procureur pour avoir des infs sur cette "affaire". En effet, il circule, que ce soit par téléphone ou par courriel, des pseudos convocations pour des motifs divers et variés (souvent avariés).

05/10/2021 12:36

Bonjour,

Si vous pouvez sans difficulté vous déplacer jusqu'au commissariat, le mieux serait de vous présenter au rendez-vous. Ce serait le plus simple pour savoir ce qu'il en est. Rien ne vous permet d'affirmer que l'appel n'émane pas réellement de la Police Nationale. Vous éviterez ainsi le cas échéant une convocation formelle qui n'est jamais agréable à recevoir.

La police ne donne jamais de précisions par téléphone. L'expression usuelle est : "pour une affaire vous concernant". Vous pouvez toujours tenter de vérifier la réalité de la convocation en appelant le commissarait au numéro de ligne fixe figurant dans l'annuaire officiel des administrations.

Superviseur

05/10/2021 13:22

Bonjour,

Sur le principe, une convocation peut se faire par courrier ou par téléphone, le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués, les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

En cas d'empêchement, vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie qui pourront reporter la convocation. Ils n'ont aucune obligation d'accorder un report.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
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Legavox vous remercie d'être venu(e)...
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07/10/2021 19:21

J'ai l'honneur de vous informer que je serai jugé lors d'une audience correctionnelle au titre de l'article 433-3 du Code pénal au motif d'une plainte déposée au nom d'une personne morale, la DDTM de Haute-Corse, pour des faits, que je n'ai absolument pas commis et qui sont dénaturés de leurs contextes.

Il est désormais temps de penser sérieusement à changer de carrière, j'envisage désormais de modifier au moins le titre de mon blog par JURISTE CONNU DES SERVICES DE POLICE.

Merci pour vos réponses, en souhaitant bonne continuation aux gens de bonnes volontés, car il en faut face à des gens incompétents et mauvais de notre société.
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Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Superviseur

07/10/2021 21:17

Peut-être un rapport avec un de vos sujets évoqués ici ?
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Legavox vous remercie d'être venu(e)...
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07/10/2021 21:23

Oui, il s'agit du dossier concernant l'arrachage d'arbres que j'ai brièvement relaté sur ce forum, et alors que je suis victime au départ sur le plan civil et administratif, maintenant l'on m'accuse d'avoir proféré des menaces à l'encontre de gens que je n'ai pas rencontré, dont je ne connais pas l'identité, à une date qui ne correspond à rien de défavorable, puisque dans cette même affaire, des fonctionnaires de la DREAL me donnent raison sur le principe dans un courriel, il semble y avoir une date différente sur le procès-verbal (non communiqué par l'agent de police judiciaire) et la convocation, absolument rien ne colle, et l'on dira après que les théories du complot n'existent pas.
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Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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