Dossier d'enquête de gendarmerie suite à un suicide

Publié le Vu 43269 fois 42 Par evanescence76
22/05/2017 22:50

Bonjour, voisin de l'Ain !
Je suis auteur ; je suis profondément émue par une histoire qui s'est déroulée dans la région beaujolaise il y a deux ans, concernant une enfant de 10 ans ... elle serait décédée suite à un "jeu du foulard" ayant mal tourné, ou à un suicide. Je voudrais mettre des mots sur les émotions que cela soulève toujours dans l'entourage de cette enfant, mais je ne peux me fier pour l'instant qu'aux "on-dit" ... Je ne voudrais pas m'aventurer sur le terrain de la rumeur, cela me semble périlleux. Ai-je la possibilité, pensez-vous, d'obtenir des infos officielles, un élément du rapport d'autopsie ou la version officielle de la cause du décès ...
Je vous remercie de m'indiquer les démarches que je pourrais entreprendre dans ce sens ; merci de l'attention que vous porterez à ce message. Martine

Superviseur

23/05/2017 05:31

Bonjour,

N'étant pas partie prenante directement à cette affaire mais un "tiers", sauf à contacter quelqu'un de la famille (parent direct) qui vous raconterait le déroulement des événements, la justice ne vous donnera pas accès au dossier avant qu'un siècle ne soit écoulé depuis le drame.

23/05/2017 06:15

Merci de votre réponse.

18/12/2017 09:30

Bonjour,

Suite au suicide de mon fils il n y a eu aucune enquête de la part de la gendarmerie, je me pose des questions car il n'était pas suicidaire. Est-il possible de rouvrir le dossier ?

Dans l'attente, merci.

Cordialement.

Superviseur

18/12/2017 09:36

Bonjour,

Vous prenez un avocat et vous demandez, via votre avocat, le dossier au Parquet.

23/12/2017 02:35

Bonjour ,

Essayez de rassembler le maximum de preuves afin de convaincre le procureur car lui seul est habilité à demander une réouverture du dossier .

Bonne chance

12/01/2018 13:02

Bonjour,
Ma mère a disparue en nov. ou déc. 1988 et elle a été retrouvée morte, noyée,en avril 1989. A l'époque, ayant 13 ans, ma famille m'a dit que c'était un suicide. Je les ai crue car effectivement elle était suicidaire. Elle avait apparemment laissée une lettre à laquelle je n'ai jamais eu accès. C'est mon beau-père (avec qui je vivais au moment de sa disparition) qui a lue cette lettre. Je ne sais pas ce qu'elle est devenue.
Je pense qu'une enquête a été ouverte quand mon beau-père a déclaré qu'elle avait disparu et puis après à la découverte de son corps, je crois que c'est obligatoire en cas de mort violente... Je souhaite accéder au dossier d'enquête pour voir si la lettre est à l'intérieur et/ou pour prendre connaissance d'autres éventuels éléments qui m'en dirait plus.On m'a conseillé d'écrire une lettre au procureur de la république. J'ai eu le TGI au téléphone qui m'a dit ne plus avoir aucune trace du dossier de ma mère car c'était trop ancien...J'ai été surprise...n'y a t il pas d'archives TGI ou archives départementales ? cela fait 29 ans je vous l'accorde mais pas 1 siècle. Je trouve cela surprenant et suis très déçue mais je vais quand même écrire au Procureur. Qu'en dites vous ?
Merci beaucoup de votre réponse.Cdt. Laëtitia

Superviseur

12/01/2018 13:14

Bonjour,

Faites-le via votre avocat car l'attitude des fonctionnaires du Parquet est très différente entre la demande faite par un citoyen lambda et la demande faite par un avocat, avec les avocats, ils prennent bien plus de précautions et font tout pour satisfaire l'homme de loi afin de ne pas avoir de retours de bâton, c'est hélas une réalité.

08/02/2018 15:44

Bonjour,

Mon frère c'est suicidé le 17 octobre, les pompiers ont été prévenus pour une tentative et sont allés sur place. Ils ont découvert plusieurs draps attachés ensemble lors de leur intervention. Ils ont prévenu la police, celle-ci a convoqué mon frère le lundi soir et, après une discussion, l'ont libéré. Le mardi soir, il s'est pendu avec ces draps. Est-ce normal qu'ils l'aient relâché sans consulter une personne compétente ?

Merci.

Superviseur

08/02/2018 18:21

Bonjour,

Désolé pour vous et votre famille pour le suicide de votre frère. Les policiers ne pouvaient rien faire d'autre, ils ne sont pas médecins.

22/11/2018 23:30

Bonsoir,
J’ai quelques questions à vous poser,je suis à la recherche de mon passé qui est assez désagréable mais j’ai besoin de savoir.Lorsque j’étais ado j’ai fait des tentatives de suicide qui mon conduit à dévoiler de linceste de la part de mon père,j’ai était interrogée par la police et la juge pour enfant (sans dépôt de plainte)je n’arrive pas à me rappeler de ce qui c’est dit à ce moment là je pense que j’ai refait comme un déni pour me protéger mais maintenant j’aimerai savoir.
Y a t’il moyen d avoir accès à ses interrogatoires?
Autre question mon père est décédé en 2005 il y a eu une enquête classée sans suite pour mort suspecte est il possible d’avoir accès à ce dossier aussi car je n’ai pas pu voir mon père mort car retrouvé après plusieurs jours et j’ai besoin de le voir en photo mort même si cela risque d’être dur car il me fait toujours extrêmement peur pour vous dire je me demande s’il etait vraiment dans le cercueil.
Merci de votre aide

04/03/2019 11:45

Bonjour , mon père était remarié par le regime de la communauté ,ils y a plusieurs biens ,il s'est suicidé par pendaison ,dans la grange de ma belle mère qu elle avait achetée au décès de sa mère à elle,

mon père de son vivant m avait dit qu ils avaient fait au dernier vivant , mais enfaites il a signé une donation à son épouse pleine et entiere en totalité,

au décès de mon pere il y a eu une enquete de gendarmerie et comme on me disait rien ,j ai écrit au procureur qui ma redirigé sur le commissariat de ma commune ,qui a refusé de me dire le contenue de l enquete ,je ne comprends pas pourquoi ,je suis la fille du défun ,j ai le droit de savoir !

j ai lu sur internet que le suicide est une mort violente ,donc est que cette mort violente dans la grange de ma belle mere ,lui enleve la donation ?

officieusement la police ma dit ,biensur c est de ca faute à elle , car officiellement ils ont le droit de ne rien me dire , es que la donation est enlevée automatiquement et quels sont mes droits ?

Superviseur

04/03/2019 12:27

Bonjour,
Vous auriez dû ouvrir un nouveau sujet, plutôt que d'utiliser cette ancienne file.

Les circonstances du décès n'ont pas de conséquences sur une donation passée.
Une révocation pourrait être sollicitée si meurtre...
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

04/03/2019 12:34

Bonjour , vu que en france ,il est interdit de déshérité un enfant , j ai le droit d avoir quoi ? si la donation a toujours cours?

parce que la donation permet de faire ce que l on veut d un bien ou pas ?

parce que ils ne peuvent pas vendre sans ma signature !

pour moi c est pas clair

Superviseur

04/03/2019 13:44

En communauté, il faut savoir que le conjoint possède de faite 50%

L'autre moitié devient la succession, sur laquelle vous avez des droits, ainsi que le conjoint.

S'il n'y avait aucun bien existants au nom de votre père, lors de son décès et que vous pouvez prouver qu'il avait auparavant un patrimoine...

...Oui, avec l'aide d'un avocat, on peut intenter une "action en réduction" pour atteinte à la réserve héréditaire, sur la base de l’article 912 du Code civil, qui dicte que : "La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires"

En effet, seule la quotité disponible (la part que le défunt peut librement disposer par donation ou par testament) pourra être attribuée à un autre héritier ou un tiers.
__________________________
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Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

04/03/2019 14:05

merci votre réponse déjà me permet de rechercher tout les bien qu il avait , y en a je me rapelle des adresses ,donc sa ira , j en ai d autre j ai plus l adresse ,je pense que avec la mairie je devrais pouvoir les retrouver ,

ma belle mere a bien fait tout ce qu il fallait pour aller dans son sens ,on a bien compris!

et donc dans le pire des cas , je veux pas me donner de fausse joie non plus !

es qu il y a au moins 10% pour l enfant que l on déshérite dans ses cas là! ou voir au alentour de 3000euros ?







coucou ,il y quelqu'un ?

17/06/2019 00:27

Bonjour, donnez vous encore des conseils svp?
Merci a vous, bien cordialement.

10/07/2019 08:00

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on a le droit d'avoir le libre accès aux résultats d'une enquête suite à un suicide (celui de mon enfant).
Si oui, quelles démarches effectuer ?

Merci et bonne journée.

Répondre

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