menace de dénonciation calomnieuse suite à un rappel à la loi

Publié le Vu 440 fois 6 Par vivime
04/11/2019 11:29

Bonjour,

Suite à une violente dispute avec mon ancien compagnon, j'ai pris la décision de déposer un PV de renseignement afin de dater la dispute et les faits. Je n'ai volontairement pas déposé de plainte pour ne pas que cela figure sur le casier de cet homme. Il a été convoqué et à eu un rappel à la loi. Je ne sais pas ce qui s'est passé durant son audition et s'il a accepté de signer ce rappel.

Cependant, j'apprends maintenant que ce dernier souhaite se retourner contre moi en dénonciation calomnieuse car j'aurais "porté atteinte à l'honneur de sa famille". Il a en effet consulté une avocate qui lui a conseillé d'attendre de voir les conclusions de mon signalement.

Une telle plainte aurait-elle une chance d'aboutir ? Je ne comprends pas comment le fait de parler en cas de violence subie dans le cadre du couple peut se retourner contre soi en cas d'absence de casier judiciaire ?

Je vous remercie vivement par avance de votre aide. Dernière modification : 07/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/11/2019 12:26

Bonjour


"porté atteinte à l'honneur de sa famille"


A partir du moment où votre main courante n'évoque que cette personne et pas sa famille, il ne devrait pas y avoir de suite possible.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

07/11/2019 11:20

Avez vous pensé à voir un médecin pour établir un certificat médical de violences psychologiques attestant chez vous d'une montée d'angoisse pouvant déboucher sur des interruptions totales de travail (ITT)?

Pour la dénonciation calomnieuse il faudrait que votre adversaire prouve que les faits n'ont jamais eu lieu or dans votre cas d'espèce il semble que la réalité soit attestée par un rappel à la loi ainsi qu'une main courante qui, pour cette dernière, n'a en principe aucune valeur juridique ; il aurait mieux valu déposer une plainte.

09/11/2019 13:43

Pour info, j'ai eu la visite de 4 policiers à mon domicile à la suite d'une main courante d'un de mes voisins qui a inventé les faits

Je me suis constitué partie civile et vu un juge d'instruction

La comission rogatoire m'a mis hors de cause

Mon avocat vient de répondre à l'avis à partie (art 175)

La dénonciaton calomnieuse est "effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée"

La main courante en fait donc partie

09/11/2019 20:13

bonjour,

s'il y a eu un rappel à la loi, c'est que la dénonciation n'a pas été faite de mauvaise foi, il n'y a donc pas dénonciation calomnieuse, faute de calomnie.

10/11/2019 10:30

Hors commission rogatoire, les policiers n'enquêtent que très légérement et tout est à charge contre vous sur la base des dires de la partie adverse Ce sont de simples policiers

Je suis bien placé pour le savoir : peu importe même ce que vous leur dites puisqe c'est forcément vous

L'auteur du post reconnait ne pas savoir les suites de la convocation

Par contre, dès que vous voyez un Juge d'Instruction qui émet une commission rogatoire : il y a une véritable enquête par un officier de police judiciaire

Et là, vous rentrez dans une autre phase

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