Audition d'un mineur en gendarmerie & droit des parents

Publié le 10/12/2020 Vu 143917 fois 33 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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Superviseur

08/03/2017 07:10

Bonjour,

Ce qu'il vous faut savoir :
- un mineur peut être assisté d'un avocat et il a droit à cet avocat gratuitement (voir le greffe du tribunal ou le Bâtonnier),
- les parents ne peuvent pas assister à l'audition effectuée par les gendarmes afin de ne pas influencer le mineur auditionné,
- les parents peuvent déposer plainte contre l'auteur des coups, même si cet auteur est mineur, le Parquet peut poursuivre l'auteur de ces coups et prendre des mesures éducatives si ce mineur à moins de 13 ans, à défaut d'envoyer ce pré-ado devant un tribunal.

Votre avocat vous en dira + .

21/05/2018 16:55

Bonjour,

Pendant l'audition à la gendarmerie d'un mineur de 13 ans pour agression sexuelle sur mineur, est-ce que l'audition doit être filmée ou pas ?
Il est resté environ 1 h 45 avec le gendarme dans son bureau.

Merci.
on termine toujours sa question par un merci faute de quoi le message peut être supprimé

Superviseur

21/05/2018 18:11

Bonjour cyr ter,

Qu'en a pensé votre avocat ?

Les auditions doivent être filmées lorsque ce sont celles des victimes. De toute façon, vous ne verrez jamais le film.

26/06/2018 16:23

Bonjour,

En tant que parents, nous avons été accusés de maltraiter nos filles âgées de 7 et 8 ans. Une enquête a donc été ordonnée, mes enfants ont été interrogés séparément au commissariat. Est-ce normal qu'il n'y ait personne d'autre qu'eux à l'interrogatoire d'autant que ma fille de 9 ans lui disait que tout ça était faux et le policier lui répondait que c'était une menteuse. Il voulait obliger les institutrices de l'école à descendre au commissariat afin de déposer plainte. Elles n'ont pas voulu d'autant qu'elles nous connaissent bien et savent que mes filles n'ont jamais été maltraitées. Nous sommes passés devant le tribunal correctionnel et sommes relaxés, mais beaucoup de choses me laissent perplexe.

Merci de votre réponse,

Bonne journée.

Superviseur

26/06/2018 17:18

Bonjour,

Oui, chaque enfant est entendu séparément, seul, afin que personne ne puisse l' influencer et souffler des réponses. C'est la procédure.

28/01/2019 08:30

EN GARDE ALTERNEE, JAI APPRIS PASR MES ENFANTS QUE MON CADET DE 9 ANS A ETE ENTENDU PAR LA GENDARMERIE PENDANT LA SEMAINE DE GARDE DU PERE SANS QUE JAI ETE INFORMEE.

EST CE NORMAL? ET EST CE NORMAL QUE MON ENFANT N EST PAS ETE ASSISTE DUN AVOCAT POUR LE PROTEGER CAR SON PERE EST UN PN. ( IL A VIOLENTE NOTRE AINE EN SEP DERNIER ET JAI DEPOSE PLAINTE. tOUJOURS PAS DE NOUVELLE A CE JOUR DU PROCUREUR)

Superviseur

28/01/2019 09:21

Ce qui serait utile, et c'est la charte du forum, c'est de commencer votre message par un "bonjour", de l'achever par une formule de remerciement (à votre choix) et de ne pas écrire votre message en majuscules. L'écriture en majuscules signifie qu'on hurle, et les internautes ne sont pas sourds.

14/08/2019 13:23

Bonjour, l'orthographe mes amis... Je vais pleurer c'est désolant et rebute la lecture...

10/12/2020 08:38

Bonjour, suite à la séparation il y a 8 ans de ma fille et mon ex-gendre, et parents d’une fillette de 11ans aujourd’hui... le père n’a jamais cessé d’harceler la maman (ma fille), de l’insulter etc... le père allant même déposer plainte pour violences sur sa fille de la part du nouveau compagnon de sa mère... Le papa de ma petite-fille a par 2/3 fois mener ma fille et mon gendre devant le juge aux affaires familiales en invoquant des actes de violences totalement faux et demandant la garde exclusive de sa fille... Suite à une enquête sociale de 6 mois, le tribunal a débouté le père pour chacune de ses demandes... Aujourd’hui après 8 ans de séparation, et la manipulation mentale que le père a exercé sur sa fille durant ttes ces années (preuves vocales à l’appui), et montant cette dernière contre sa mère ; le père a obligé sa fille à téléphoner au 119 (enfance maltraitée) pour dire qu’elle était en danger chez sa mère à cause de son beau-père... Le papa de ma petite-fille lui ayant expliqué que c’était la seule solution pour qu’elle puisse aller vivre chez son père définitivement (preuve vocale sur un enregistrement de 3h, d’une discussion calme et chaleureuse entre « grand-mère, mère et fille, afin de lui expliquer la vraie situation et révéler à cette enfant le vrai visage de son père, chose que sa mère n’a jamais voulu faire avant parce qu’elle ne voulait pas que sa fille est une mauvaise opinion de son père)...
Donc suite à cet appel au 119 de l’enfant de 11 ans, ma fille (sa mère) a été convoquée hier (9/12), avec ses trois enfants (dont les derniers issus de son couple actuel depuis 6 ans)... A eux 5, il forme une belle petite famille (fille, garçon, fille), et Jason est un père aimant et il aime l’aînée comme sa propre fille, il ne lui ferait aucun mal et n’a jamais levé la main sur aucun de ses 3 enfants...
Lors de la convocation, les trois enfants ont été entendu séparément et seuls par le représentant de l’ordre... Est-ce normal dans ce cas précis qu’on interroge des mineurs (F.4ans1/2, G.6ans1/2 et F.11ans1/2) ????
Après cette audition, mon petit fils de 6ans en a été très perturbé, c’est un enfant très « emphatique émotionnellement très fragile », est un enfant adorable qui a besoin de tranquillité et de comprendre tout ce qui se passe autour de lui, et là il n’a pas compris ce qu’il allait faire, enfermé seul avec le brigadier (sans sa maman)... Je trouve cet pratique malsaine et inhumaine car on ne se soucis pas du bien-être des enfants entendus... surtout qu’aucun n’était ni accusé ni témoin ni victime car aucun motif n’a été invoqué lors de l’audition... M’a fille (la mère) qui subit les malversations et insultes en tout genre depuis 8 ans, de la part de son ex et père de sa fille aînée sans jamais pouvoir se défendre... Une seule fois elle lui a tenu tête et il l’a empoigné très fort et secoué en l’insultant... elle a porté plainte et il n’a eu aucune condamnation.... juste un rappel à la loi... Que peut-on faire légalement devant un tel individu malfaisant et malveillant pour qu’il laisse enfin cet petite famille tranquille et sa fille en paix, la pauvre petite aussi est perturbée et maintenant qu’elle comprend un peu la façon d’agir de son père elle n’a absolument plus envie d’aller vivre chez lui... Pouvez-vous nous conseiller svp ??? Merci d’avance.
Respectueusement

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