Audition d'un mineur en gendarmerie & droit des parents

Publié le Vu 127376 fois 32 Par areade

Superviseur

08/03/2017 07:10

Bonjour,

Ce qu'il vous faut savoir :
- un mineur peut être assisté d'un avocat et il a droit à cet avocat gratuitement (voir le greffe du tribunal ou le Bâtonnier),
- les parents ne peuvent pas assister à l'audition effectuée par les gendarmes afin de ne pas influencer le mineur auditionné,
- les parents peuvent déposer plainte contre l'auteur des coups, même si cet auteur est mineur, le Parquet peut poursuivre l'auteur de ces coups et prendre des mesures éducatives si ce mineur à moins de 13 ans, à défaut d'envoyer ce pré-ado devant un tribunal.

Votre avocat vous en dira + .

21/05/2018 16:55

Bonjour,

Pendant l'audition à la gendarmerie d'un mineur de 13 ans pour agression sexuelle sur mineur, est-ce que l'audition doit être filmée ou pas ?
Il est resté environ 1 h 45 avec le gendarme dans son bureau.

Merci.
on termine toujours sa question par un merci faute de quoi le message peut être supprimé

Superviseur

21/05/2018 18:11

Bonjour cyr ter,

Qu'en a pensé votre avocat ?

Les auditions doivent être filmées lorsque ce sont celles des victimes. De toute façon, vous ne verrez jamais le film.

26/06/2018 16:23

Bonjour,

En tant que parents, nous avons été accusés de maltraiter nos filles âgées de 7 et 8 ans. Une enquête a donc été ordonnée, mes enfants ont été interrogés séparément au commissariat. Est-ce normal qu'il n'y ait personne d'autre qu'eux à l'interrogatoire d'autant que ma fille de 9 ans lui disait que tout ça était faux et le policier lui répondait que c'était une menteuse. Il voulait obliger les institutrices de l'école à descendre au commissariat afin de déposer plainte. Elles n'ont pas voulu d'autant qu'elles nous connaissent bien et savent que mes filles n'ont jamais été maltraitées. Nous sommes passés devant le tribunal correctionnel et sommes relaxés, mais beaucoup de choses me laissent perplexe.

Merci de votre réponse,

Bonne journée.

Superviseur

26/06/2018 17:18

Bonjour,

Oui, chaque enfant est entendu séparément, seul, afin que personne ne puisse l' influencer et souffler des réponses. C'est la procédure.

28/01/2019 08:30

EN GARDE ALTERNEE, JAI APPRIS PASR MES ENFANTS QUE MON CADET DE 9 ANS A ETE ENTENDU PAR LA GENDARMERIE PENDANT LA SEMAINE DE GARDE DU PERE SANS QUE JAI ETE INFORMEE.

EST CE NORMAL? ET EST CE NORMAL QUE MON ENFANT N EST PAS ETE ASSISTE DUN AVOCAT POUR LE PROTEGER CAR SON PERE EST UN PN. ( IL A VIOLENTE NOTRE AINE EN SEP DERNIER ET JAI DEPOSE PLAINTE. tOUJOURS PAS DE NOUVELLE A CE JOUR DU PROCUREUR)

Superviseur

28/01/2019 09:21

Ce qui serait utile, et c'est la charte du forum, c'est de commencer votre message par un "bonjour", de l'achever par une formule de remerciement (à votre choix) et de ne pas écrire votre message en majuscules. L'écriture en majuscules signifie qu'on hurle, et les internautes ne sont pas sourds.

14/08/2019 13:23

Bonjour, l'orthographe mes amis... Je vais pleurer c'est désolant et rebute la lecture...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.