Fouilles anales et police municipale

Publié le Vu 820 fois 9 Par Eozen
18/04/2017 09:49

Bonjour,

Merci de me préciser si les polices municipales, voire médiateurs et grands frères, sont aussi habilités à faire des fouilles anales.

18/04/2017 10:22

Concernant les médiateurs et "grands frères" : la réponse est non, M. Jacques22.

13/11/2018 09:11

Bonjour,

Donc pour les policiers municipaux la réponse est oui?!

Cdlmt

13/11/2018 09:24

bonjour

Donc pour les policiers municipaux la réponse est oui?!
la réponse est NON
un policier municipal n'est pas officier de police judiciaire, OPJ

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

13/11/2018 09:31

Bonjour et merci chaber.

L'adresse de votre lien est introuvable.
et un policier municipal a-t-il le droit de dévêtir une personne et de fouiller sacs et voitures!?

Cdlmt.

13/11/2018 09:42

non

j'ai rectifié le lien

13/11/2018 15:04

Merci, lien très intéressant.

Dois-je en conclure que même les policiers municipaux, voire OPJ, qui aléatoirement font des fouilles corporelles (avec déshabillage) ou fouillent dans les affaires personnelles sur le domaine public pour s'assurer qu'on ne transporte pas d'armes (et donc sans flagrant délit, enquête préliminaire ou commission rogatoire) sans l'accord de la personne, sont dans la plus totale illégalité?!
(La plupart du temps pour justifier ces fouilles inopinées les policiers invoquent le contrôle d'armes (comme des bombes lacrymogènes!) ou de stupéfiants, dans des lieux publics on ne peut plus tranquilles pour ce qui concerne mes contrôles!!)

Bonne journée

13/11/2018 15:41

ha ! il y avait bien longtemps qu'on n'avait pas eu de news de Jacques22 et des ses péripéties avec les forces de l'ordre en particulier et tout ce qui peut représenter visiblement l'autorité !? ;-)

Modérateur

13/11/2018 17:56

je suppose que c'est toujours à montpellier.

14/11/2018 08:07

Bonjour,

je n'ai pas très bien compris vos réponses.
Bien sur que c'est toujours à Montpellier. Ailleurs je n'ai pas ces problèmes.

Cdlmt

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