
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour a toutes et a tous
notre notaire m'a CACHE UNE DONATION de pré de 600.000 euro (immobilier) faite aux autres frères et sœur sauf a moi.
je l'ai découvert moi même par hasard environ 3 mois après la signature pour la prise en charge de la succession
je lui demandé des explications sur place comme il refusait de me voir en entretien et calmement j'ai demandé " pourquoi m'avez caché cette donation importante" il m'a pas répondu et m'a rigolé au nez, je suis parti de l'office en lui disant que "de 2 choses l'une et logiquement, soit vous ne saviez pas qu'il y a avait une donation et vous êtes incompétent" (je me cite)
" soit je pense plutôt que vous saviez cette donation et vous êtes (je me cite) malhonnête car c'était pour que je signe l'acte pour vous attribuer le dossier de succession"
le notaire a porté plainte en pénale contre moi pour "outrage"
je risque 6 mois de prison ferme et une amende de 7.5000 euro
je n'ai pas insulté ni agressif ni violent physiquement ou verbalement j'ai juste dit la vérité logiquement et de façon cartésienne"
merci de vos conseils
1) sur mes droits de succession (1/3 de part réservataire ou non ? etc... ? )
2) plainte en pénal ? comment contrer SVP
merci de votre aide
bonne journée
cdt
eric
Dernière modification : 12/07/2022 - par Marck_ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Il nous serait utile de connaître le type de donation réalisée et si elle dépasse 25% du patrimoine reconstitué.
Un avocat vous sera nécessaire pour assurer la meilleure défense et éventuellement intenter une action en comblement de partage.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer une quelconque frustration. Humilité, respect et politesse SVP.
Bonjour
merci de votre réponse
1. c'est une donation normale et classique faite et cachée depuis 2013
que j'ai decouvert par hasard en decembre 2021
quel type ? comment le savoir j'ai l'acte !
2. OUI elle elle dépasse 25% du patrimoine reconstitué.
bonne journée
cordialement
eric
Modérateur
bonjour,
une donation ne concerne que le donateur et le donataire, le notaire est chargé de rédiger l'acte authentique de donation.
le notaire n'a pas le droit de divulger ce genre d'acte à un tiers, il aurait commis une faute en vous faisant part de cette donation.
les donations en avancement de part sont rapportables à la succession du donateur.
c'est aux parties à l'acte de décider d'informer ou pas les tiers à la donation.
le notaire en charge de la succession est-il le même que celui qui établi l'acte de donation ?
même conseil, trouvez un avocat.
voir ce lien :
outrage à personne chargée d'une mission de service public
salutations
bonjour Youris
merci pour ces precisions
le notaire en charge de la succession est-il le même que celui qui établi l'acte de donation ?
NON c'est un autre notaire plus en exercice a ce jour parti a la retraite
mais le notaire avait toutes les coordonnées du notaire ayant fait la donation, durant son etude pendant plus de 3 mois 4 mois plus exactement
bonne journée
cordialement
eric
bonjour
je me refere au site officlel dont le lien est https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-reglement-des-successions partie 2
trés etrange d'avoir le droit de cacher une donation surtout d'un montant tres important
bon weekend
cordialement
eric
Superviseur
Si vous êtes un héritier à égalité de droits avec ses frères et sœurs, l'avocat va vous aider.
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bonjour Mark_ESP
OK oui je suis un heritier à égalité de droits avec mes frères et sœur
merci a tous pour vos reponses
je vais me prendre un avocat spécialisé dans les droits de succession
merci encore
bon weekend du 14 juillet
cordialement
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