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Bonjour,
La question est dans le titre et la raison: est
" pour n'avoir pas poursuivi en temps nomal à l'enquète qui lui avait été prescrite le 01/02/2023 et après objet totalement remplis par les services successivenent saisis (n'avoir pas) retourné la procédure au parquet compétant "
Contexte :
Le 01/02/2023, ce commisariati avait, reçu par Bordereau de transmission directe inter-service les PV
-d'Audition de la victime (moi représentant aussi mon épouse)
- d'Investigation, en fait la copie de mon DETAIL DES FAITS, une petite page dactylographiée remise le 04/01/2023 à la gendarmerie proche de mon domicile et deux pages d'un croquis et
de 3 photos commentés des lieux. concernant ma plainte contre X (La Ville de Paris) pour Mise en danger d'autrui.
Ce même commissariat
- n'avait pas fait état (dans les 6 mois) d'une enquête ceci confirmé le parquet le 23/04/23 tout en m'ayant répondu le 18/04/24 « vérification faite l'enquête en cours » et refusant avec réitération de m'auditionner.
- ne s'était « saisi » par PV que le 30/04/24 de la suite de la procédure
- avait informé le 02/05/24 une magistrate du parquet de Paris laquelle " lui avait demandé de procéder à un CLASSEMENT 11 ". dont acte pris par le Major de Police via un second PV.
Merci
Dernière modification : 23/09/2024 - par janus2fr
Superviseur
Bonjour Lingénu
Toujours sur la même affaire d'accident sur la voie publique à cause d'un obstacle mal signalé, vous aviez ouvert un sujet il y a quelque temps sur le présent forum.
Oui, plusieurs même je le crois. " Mal signalé " c'est moi qui l'affime et tente de le prouver photos et arguments à l'appui, seul contre TOUS.
- Mon assureur a laissé passer, probablement volontairement le délai de recours gracieux
préférant rembourser à ses conditions mon véhicule plutôt que recourir gracieusement contre la Ville de Paris, quand à payrer un avocat...
- Le défendeur des droits s'est récusé.
- Le médiateur de l'assurance saisi en 02/2024 étaitencore le 19/08/24 " confronté à une surcharge temporaire de nos services qui nous empêche de vous fournir une réponse immédiate "
Ma réponse ayant dû vous déplaire, vous aviez effacé ce sujet.
Non vos réponses ne me déplaisaient pas , au contraire !
Je tentais de vous répondre quand il y a eu sur ce forum un seul bug qui m'a effacé, archives comprises de legavox.fr. Je n'ai réssui qu'à récupére mon pseudo qui lui aussi avait été supprimé.
l'affaire traine depuis d'un an
Oui, 7 trimestres et vous savez depuis ce matin, exactement pourquoi :
Lle commissariat concerné par l'enquête à l'appui ou en contestation de ma plainte a étoufé l'affaire comme j'en ai la preuve au travers du Bordereaude transmission des pièces de procédure que le parquet m'a adressé à ma demande express et que j'ai reçu le 19/09/24.
et vous ne savez pas comment vous en sortir.
Erreur, le parquet me l'a indiqué très précisément et j'ai choisi une de ses options.le 06/09/24 avant de connaître le détail objet du présent sujet.
Je réitère mon avis tout personnel : soit vous laissez tomber soit vous vous en remettez à un avocat.
Vous avez probablement entièrement raison.
Pourriez vous méanmoins répondre au sujet
à moins que vous considerriez normal qu'il faille faire appel a un avocat pour faire constater qu'un commissariat n'a pas fait l'enquète prescrite la gendarmerie.
bonjour
lire l'article ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546#:~
un avocat vous aiderez certainement dans votre affaire
Re bonjour
Merci Jodelariege.
Modérateur
bonjour,
il faut éviter de parler pour les autres, le fait qu'un bénévole (lingénu) ne réponde pas à votre interpellation ne signifie pas qi'il considère normal qu'il faille faire appel a un avocat pour faire constater qu'un commissariat n'a pas fait l'enquète prescrite la gendarmerie.
il vous a donné un conseil que vous suivez ou pas.
salutations
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