Représentation d'un enfant majeur par un parent,

Publié le 21/12/2020 Vu 629 fois 9 Par
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19/12/2020 15:18

Bonjour,

Savez-vous si un parent (mère/père) peut représenter son enfant majeur au pénal comme c'est le cas devant le juge des contentieux de la protection ?

Merci par avance pour votre réponse. Dernière modification : 19/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

19/12/2020 16:38

Bonjour,

Je vous propose ce dossier (Les règles d'assistance et de représentation en matière pénale)...

...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

19/12/2020 16:51

Bonjour,

Représentez pour quelle phase de la procédure ?

Quel âge a ce mineur ?

Voyez plutôt un avocat.

19/12/2020 17:22

Je remercie énormément PM pour le dossier dont je vais garder précieusement les informations. Savez-vous (car ce n'est pas dans le dossier) si un parent peut représenter son enfant majeur pour déposer plainte lors d'une convocation ?

Tisuisse, c'est aimable à vous d'avoir répondu mais inutile d'aller voir un avocat pour avoir une réponse donnée avec le dossier par PM... et pourquoi demander l'âge du mineur puisque je spécifiais bien dans le titre de la question que c'est un majeur ?

19/12/2020 17:42

Bonjour,



je ne comprends pas du tout : Krysba parle de pénal et en réponse on parle de procédure civile.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

19/12/2020 17:47

Ce qui est indiqué dans le dossier c'est que c'est un avocat qui peut représenter une personne pratiquement à tous les stades de la procédure et donc pas un parent...

Il n'est pas non plus possible de déposer plainte à la place d'une autre personne mais seulement en ayant connaissance d'une infraction d'en faire la dénonciation à la police, la gendarmerie ou aux autorités judiciaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/12/2020 17:49


je ne comprends pas du tout : Krysba parle de pénal et en réponse on parle de procédure civile.


En lisant le dossier jusqu'au bout, ce qui est mieux, on arrive en deuxième partie à ce que j'ai indiqué entre parenthèse : Les règles d'assistance et de représentation en matière pénale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/12/2020 11:34

Bonjour,



merci pour tout PM.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Superviseur

21/12/2020 08:17

Certes mais en matière pénale la représentatioin ne peut être faite que par un avocat, pas par un parent, si j'ai bien lu. En effet, ce dossier ne parle absolument pas de pouvoir de repésentation, au pénal, par un parent. Les enfants ont droit à un avocat gratuit.

21/12/2020 08:49

Bonjour,

Vous avez bien lu puisque c'est ce que j'indique dans mon message du 19/12/2020 17:47...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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