
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Savez-vous si un parent (mère/père) peut représenter son enfant majeur au pénal comme c'est le cas devant le juge des contentieux de la protection ?
Merci par avance pour votre réponse.
Dernière modification : 19/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Je vous propose ce dossier (Les règles d'assistance et de représentation en matière pénale)...
...
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Cordialement.
P.M.
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Superviseur
Bonjour,
Représentez pour quelle phase de la procédure ?
Quel âge a ce mineur ?
Voyez plutôt un avocat.
Je remercie énormément PM pour le dossier dont je vais garder précieusement les informations. Savez-vous (car ce n'est pas dans le dossier) si un parent peut représenter son enfant majeur pour déposer plainte lors d'une convocation ?
Tisuisse, c'est aimable à vous d'avoir répondu mais inutile d'aller voir un avocat pour avoir une réponse donnée avec le dossier par PM... et pourquoi demander l'âge du mineur puisque je spécifiais bien dans le titre de la question que c'est un majeur ?
Bonjour,
je ne comprends pas du tout : Krysba parle de pénal et en réponse on parle de procédure civile.
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
Mémento d'orientation juridique
Ce qui est indiqué dans le dossier c'est que c'est un avocat qui peut représenter une personne pratiquement à tous les stades de la procédure et donc pas un parent...
Il n'est pas non plus possible de déposer plainte à la place d'une autre personne mais seulement en ayant connaissance d'une infraction d'en faire la dénonciation à la police, la gendarmerie ou aux autorités judiciaires...
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Cordialement.
P.M.
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je ne comprends pas du tout : Krysba parle de pénal et en réponse on parle de procédure civile.
En lisant le dossier jusqu'au bout, ce qui est mieux, on arrive en deuxième partie à ce que j'ai indiqué entre parenthèse : Les règles d'assistance et de représentation en matière pénale...
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Cordialement.
P.M.
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Bonjour,
merci pour tout PM.
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Superviseur
Certes mais en matière pénale la représentatioin ne peut être faite que par un avocat, pas par un parent, si j'ai bien lu. En effet, ce dossier ne parle absolument pas de pouvoir de repésentation, au pénal, par un parent. Les enfants ont droit à un avocat gratuit.
Bonjour,
Vous avez bien lu puisque c'est ce que j'indique dans mon message du 19/12/2020 17:47...
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Cordialement.
P.M.
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