Vol d'un livre de 10 euros

Publié le 28/04/2009 Vu 1670 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/04/2009 12:56

Bonjour,
Le fait de voler un livre d'une valeur de 10 euros au sein d'un établissement privé (Dialogue en l'espèce) entraîne-il inscription de cette infraction au casier judiciaire ?

Merci bien.

24/04/2009 15:19

bonsoir;

vous connaissez l'adage "qui vole un oeuf, vole un boeuf"?

en réalité, la valeur di livre compte peu.

Ce qu'il faut savoir, le fait de voler n'est pas inscrit sur la casier judiciare, le fait d'être seulement poursuivi n'est pas non plus inscrit sur le casier judiciare. Seul, le fait d'être condamné l'est !

Autrement dit, avez vous été poursuivi et condamné pour ce vol?

Quel sanction avez vous reçu et devant quel juge ?

En répondant à ces questions, il vous sera possible de savoir si une éventuelle condamnation est inscrite au casier


A bientôt

kelyhadd@hotmail.com

28/04/2009 08:30

Merci pour votre réponse ;
Je n'ai été pas été poursuivi et ainsi, pas condamné ;
En fait, j'ai volé ce livre sans que quelqu'un s'en aperçoive ;
Mais par rapport à ce que vous venez de me dire, le seul fait de voler ce livre n'aurait pas entraîner inscription de cette infraction sur mon casier judiciaire. Mais la condamnation, si il y en avait eu une, aurait été inscrite si j'ai bien raisonné :) ;
Merci de votre explication ;
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter